117 Questions Réponses CSE
Les questions–réponses, publié en avril 2018, viennent d’être complétées afin de tenir compte des interrogations recueillies depuis par 117 Questions Réponses CSE.
De nouvelles réponses concrètes sont apportées par le ministère du travail aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel, sur le comité social et économique, notamment à l’issue de la période d’instauration progressive de cette nouvelle institution représentative du personnel.
Formation SSCT pour tous : source (117 Questions Réponses CSE):
Quels sont les membres du comité social et économique qui peuvent bénéficier de la formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail ?
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou le cas échéant les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail lorsqu’elle existe, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise (art. L. 2315-18).
Cette formation est organisée sur une durée minimale de cinq jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés et de trois jours dans les entreprises de moins de 300 salariés (art. L. 2315-40) pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail lorsqu’elle existe. Une formation similaire des autres élus du CSE doit être encouragée, notamment en l’absence d’une telle commission.
En outre, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail peuvent, le cas échéant, bénéficier d’une formation spécifique correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avec l’activité de l’entreprise. Les conditions et les modalités de cette formation sont définies par accord d’entreprise majoritaire au sens du 1er alinéa de l’article L. 2232-12 (sans possibilité de validation d’un accord minoritaire par référendum) ou, en l’absence de délégué syndical, par accord entre l’employeur et le comité social et économique adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel du comité, ou à défaut d’accord par le règlement intérieur du comité social et économique (art. L. 2315-41, L. 2315-42 et L. 2315-44).
