FORMATION SECRETAIRE

Formation secrétaire du CSE

Cette formation Secrétaire pour les secrétaires du Comité Social et Economique peut-être également accessible à l’ensemble des élus du CSE.

Objectifs de la formation Secrétaire : 

  • identifier les missions particulières du secrétaire,
  • maîtriser la rédaction de l’ordre du jour et du procès-verbal.

Enfin, Arcadès organisme de formation autonome est non affilié à une organisation syndicale.

Nous pouvons organiser pour vous (dates à définir) cette formation.

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Organisme de formation agréé CSE & SSCT

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La fonction de secrétaire

  • De la désignation, au remplacement ou peut-être à la révocation,
  • La responsabilité particulièrement importante du mandat,
  • Par conséquent les missions légales du secrétaire.

L’établissement de l’ordre du jour

  • La pertinence d’une préparation collective entre les élus,
  • Un désaccord avec le Président.

Les réunions

  • Même si les délibérations sont probablement essentielles au bon fonctionnement du CSE, la conclusion ne peut se faire que par un vote.

La rédaction des Procès-verbaux

  • La forme du PV plutôt un résumé ou au contraire in extenso,
  • En raison d’un clause de confidentialité et par conséquent il faut être vigilant pour la rédaction du PV,
  • L’enregistrement plutôt que la prise de notes,
  • Un désaccord avec le Président concernant le contenu du procès-verbal,
  • Les délais de rédaction doivent être bien définis,
  • Les objectifs du PV : un outil d’information plutôt qu’un outil juridique,
  • Enfin l’approbation et la diffusion du PV.

Les moyens du Secrétaire

  • Le crédit d’heures : l’utilisation, le dépassement ou encore le paiement,
  • La liberté de déplacement particulièrement dans l’entreprise,
  • Le local et le matériel du CSE mis à la disposition,
  • Le panneau d’affichage et par conséquent la diffusion du PV,
  • L’archivage des PV, de la correspondance et des contrats au sein du CSE,
  • Le recours aux experts pour le fonctionnement du comité,
  • La représentation du Comité en justice.
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