PRÉSENTATION DE LA FORMATION SSCT AGREEE

Depuis fin mars 2022, la durée de la formation est de 5 jours pour toutes les structures, quel que soit l’effectif : formation SSCT agréée.

Cette formation SSCT est destinée aux élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique ainsi qu’au membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail – formation CSSCT.

Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Nos prochaines sessions dans nos locaux de Saint Laurent Blangy :

  • les 26, 27 & 28 mai et 19 & 20 juin 2025,
  • les 15, 16 & 17 septembre et 23 & 24 octobre 2025,
  • les 3, 4 & 5 novembre et 8 & 9 décembre 2025.

Nous pouvons également organiser pour vous (dates à définir) dans vos locaux ou dans nos locaux cette même formation.

Formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de 50 salariés et plus

5 jours pour réussir votre mission d’élu en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Objectifs de la formation SSCT : 

  • maîtriser le fonctionnement du CSE en matière de SSCT,
  • déceler et mesurer les risques professionnels,
  • être capable d’analyser les conditions de travail,
  • reconnaître les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.

Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.

Obtenir un devis
Téléchargez notre plan de formation
Téléchargez notre agrément
modèle de lettre de demande de formation

Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Formation santé sécurité et conditions de travail

Formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de 50 salariés et plus

1ère journée : La santé, sécurité, les conditions de travail (SSCT) c’est quoi ? : introduction aux notions essentielles

  • Articulation de l’activité du Comité Social et Économique (CSE) avec celle de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) le cas échéant, organisation et fonctionnement de la CSSCT lorsqu’elle existe et adaptation du règlement intérieur.
  • Cerner les enjeux liés à la prévention, comprendre la politique de prévention de son entreprise / établissement, les trois niveaux de prévention, le cadre légal.
  • Les obligations et responsabilités de l’employeur : la prévention de la santé sécurité des travailleurs, une obligation de moyens renforcée, les principes généraux de prévention, les obligations spécifiques.
  • Les droits et obligations du travailleur en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Les missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail : compétences générales et particulières.
  • Les moyens de fonctionnement de la délégation de personnel : les réunions et leurs participants, le local, l’affichage, le droit à la formation, le délit d’entrave, les heures de délégation, le renforcement du droit à la formation en SSCT, le droit de déplacement et de circulation et le devoir de confidentialité.
  • Le statut protecteur, le délit d’entrave.

2ème journée : Les moyens spécifiques SSCT

  • Les ressources humaines : les acteurs internes et externes.
  • Le droit à l’information, les ressources documentaires et professionnelles, rechercher une information juridique et/ou technique, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), le rapport et le programme annuel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
  • Les droits d’alerte et les registres : le danger grave et imminent (DGI), l’atteinte aux droits, le droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement.
  • Les attributions consultatives périodiques et ponctuelles : le recours à l’expertise, les hypothèses de recours, les modalités du recours, les suites de l’expertise.

3ème journée : l’analyse des risques professionnels

  • Les inspections et l’amélioration des conditions de travail : les notions de santé, physique et mentale, les différents aspects des conditions de travail (le temps de travail, le bien-être, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)…).
  • Les nouvelles obligations de traçabilité en matière de télétravail, de conditions de travail et d’organisation du travail.
  • Méthodologie d’analyse d’une situation de travail et recherche des pistes d’amélioration.
  • L’analyse des risques professionnels et leur prévention : les notions de risques et de danger, la démarche d’évaluation des risques professionnels, le rôle accru des acteurs internes et externes et les modalités des actions de prévention.
  • Le renforcement du cadre légal du DUERP : règles d’établissement, de dépôt, de transmission, de conservation et le passeport prévention…

4ème journée : Accident du travail et maladie professionnelle

  • Les notions : distinction des notions d’incident, quasi-accident, accident (de travail, de trajet, de mission), les enjeux de la qualification.
  • Définition de l’accident du travail (AT) : éléments constitutifs de l’accident, imputabilité, accident de trajet, de mission, déclaration de l’accident (procédure).
  • La maladie professionnelle (MP) : les tableaux de MP, procédure de reconnaissance, la faute inexcusable (définition, reconnaissance et conséquences).
  • Les enquêtes AT/MP : situations impliquant une formalisation, méthode de l’analyse d’un accident, recueil des informations, identification des variations, construction de l’arbre des causes, recherche des mesures de prévention.

5ème journée : Focus sur un risque psychosocial, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes 

  • Le contexte du harcèlement sexuel et du sexisme au travail : les enjeux de la prévention, l’assimilation du délit à la drague lourde ou l’humour mal compris.
  • La distinction des notions et amalgames, les définitions légales : harcèlement sexuel, agissements sexistes, notions voisines (agressions sexuelles & harcèlement moral).
  • Les obligations de l’employeur : obligation générale de sécurité, obligations spécifiques, les préjudices et réparations.
  • Prévenir le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : information des salariés, désignation du référent HS/AS, évaluation du risque & élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement, plan d’action, sensibilisation & formations des salariés.
  • Réagir en cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : l’alerte, méthodologie de conduite d’entretien et d’enquête, les recours.
Obtenir un devis
Téléchargez notre plan de formation
Téléchargez notre agrément
modèle de lettre de demande de formation

Devis gratuit

sous 48 heures

formation@arcades-cse.fr

 03 21 24 20 00

Nos horaires

ARCADES

du lundi au vendredi de 8h45 – 12h15 et de 13h45 à 17h15

Nos tarifs

La journée

En Inter : à partir de 440 € nets / participant
En Intra : à partir de 5 participants nous consulter
NOUS CONTACTER

Formation SSCT adaptée à votre situation de travail :

tertiaire ou secondaire

Tertiaire : médical – transport – distribution – SSII – banque – assurance…

Secondaire : industrie – automobile – construction – agroalimentaire – BTP…

Formation sur site

sur toute la France

Devis gratuit sur simple demande

Frais de déplacement réduit

Pour aller plus loin 

dans votre mandat

Voir le calendrier des formations
Agréé formation CSE

Nous mettons notre savoir-faire à votre disposition !

Depuis 1992, les formateurs d’Arcadès proposent des formations juridiques, économiques et bureautiques pour les élus des comités.

Contactez-nous

Toutes nos formations peuvent se dérouler sur site dans notre région des Hauts de France à Arras, Lille, Lens, Valenciennes, Dunkerque, Calais, Boulogne, Amiens ou Saint-Quentin, ainsi que dans les autres régions de France de Paris à Marseille, de Brest à Strasbourg, du Havre à Toulouse ou encore de Bordeaux à Lyon…

Retrouvez l’ensemble des avis sur Avis Google Organisme de formation agréé CSE & SSCT : 4.9/5

Google

Principaux avis Google

Formation très intéressante et formateur a l écoute. Je recommande(Translated by Google) Very interesting training and attentive trainer. I recommendSebastien Batton
Formateur très compétent et très agréable. Franchement je recommande !!!!(Translated by Google) Very competent and pleasant trainer. Honestly I recommend!!!!Gerard Lenglet
Formation très enrichissante,formateur passionné par son métier, merci(Translated by Google) Very enriching training, trainer passionate about his profession, thank yousylvie m
Formateur à l'écoute de ses élus. Très bonne formation enrichissante surtout avec Rémi qui sait captiver son public et qui nous fait partager ses connaissances Formation recommandée aux autres CSE pour les aider dans leur mandat.(Translated by Google) A trainer who listens to his elected officials. Very good, enriching training, especially with Rémi, who knows how to captivate his audience and share his knowledge with us. This training is recommended to other CSEs to help them fulfill their mandates.Edwige Brocq
Un formateur agréable et convivial, qui instaure une ambiance motivante et propice à l’apprentissage. Son expérience solide enrichit chaque échange, rendant la formation aussi instructive que plaisante.(Translated by Google) A pleasant and friendly trainer who creates a motivating and learning-friendly environment. His extensive experience enriches each interaction, making the training both informative and enjoyable.Marina Lenoir
Formation très intéressante mais qui l'est encore plus avec Rémi qui est un passionné par son métier. Les explications étaient claires et avec une telle énergie, une telle implication on ne peut qu'être captivé. Je suis vraiment ravie et j'ai beaucoup appris durant ces quelques jours. Merci !!!!(Translated by Google) Very interesting training but it is even more so with Rémi who is passionate about his job. The explanations were clear and with such energy, such involvement one can only be captivated. I am really delighted and I learned a lot during these few days. THANKS !!!!Déborah SAVIGNOL
Très bonne formation Très bon formateur avec un très bon support je conseille se centre de formation(Translated by Google) Very good training Very good trainer with very good support I recommend this training centerCyril Cornet
Des très bonne chose à apprendre merci Rémi(Translated by Google) Very good things to learn, thank you Rémisebastien momi
Un service exceptionnel , le formateur était très compétent, serviable et très convivial . Ce qui a rendu ma formation complète je l'a conseille très fortement. Un grand merci(Translated by Google) Outstanding service, the trainer was very knowledgeable, helpful and very friendly. Which made my training complete, I highly recommend it. Many thanksNadia nadia
Super formation, très rythmé grâce à Rémi. Vivement la prochaine!(Translated by Google) Great training, very rhythmic thanks to Rémi. Looking forward to the next one!Mrbobgunit
En complément du support présenté, la formatrice apporte des exemples vécus qui ajoutent du concret aux différents sujets abordés.formation complète et très intéressante. Merci à Arcades pour leur professionnalisme que ce soit pour la formation mais également pour leur assistance au quotidien dans nos missions CSE .(Translated by Google) In addition to the support presented, the trainer provides real-life examples which add concreteness to the various topics covered. Complete and very interesting training. Thank you to Arcades for their professionalism, whether for training but also for their daily assistance in our CSE missions.Mel B
Seconde formation avec Arcades. Formation très instructive, vivante et interactive, le tout animé efficacement grâce à l'expertise et l'expérience du formateur qui maitrise ses sujets. Chaque apport théorique est ponctué d'exemples concrets.Je recommande à 300% cet organisme de formation.(Translated by Google) Second training with Arcades. Very informative, lively and interactive training, all delivered effectively thanks to the expertise and experience of the trainer who masters his subjects. Each theoretical contribution is punctuated by concrete examples.I recommend this training organization 300%.Sébastien LEROUX
Formation très complète et interactive avec un formateur qui fait vivre chacune de ses interventions et qui maîtrise parfaitement l'ensemble des sujets abordés !(Translated by Google) Very comprehensive and interactive training with a trainer who brings each of his interventions to life and who perfectly masters all the subjects covered!Angie Hennebel
J'avais de l'appréhension à l'annonce de la formation, mais celle-ci a pleinement répondu à mes attentes. Dynamique, claire et interactive, Rémi est un excellent formateur (plein de vie et de valeurs par dessus le marché). Merci à lui pour les 5 jours de bienveillance passés ensemble.(Translated by Google) I was apprehensive when the training was announced, but it fully met my expectations. Dynamic, clear and interactive, Rémi is an excellent trainer (full of life and values ​​to boot). Thanks to him for the 5 days of kindness spent together.noemie bernard
Formateur a l'écoute et bienveillant. Donne des exemples concrets qui aident a la compréhension. N'hésitez pas..... Merci pour cette super formation 😊😉(Translated by Google) Listening and caring trainer. Give concrete examples that help with understanding. Don't hesitate..... Thank you for this great training 😊😉Marco Wattez
Excellentes formations répondant à 100% à nos attentes. Formateur toujours au top, pas de temps mort. Si vous cherchés un centre de formation CSE, pas d'hésitation. Pascal(Translated by Google) Excellent training that meets our expectations 100%. Trainer always on top, no downtime. If you are looking for a CSE training center, don't hesitate. PascalPascal
Formation assez lourde en contenu, mais tellement plus légère avec une telle présentation. Formateur au top qui aime et connaît son domaine. Merci à lui(Translated by Google) Training quite heavy in content, but so much lighter with such a presentation. Top trainer who loves and knows his field. Thanks to himBruno
Très bonne formation, Très bon formateur. Je recommande fortement.(Translated by Google) Very good training, Very good trainer. I highly recommend.elodie brodu
Je viens de finir 3 jours de formation avec RÉMI 3 jours très enrichissant,avec un formateur au TOP du TOP Je recommande ARCADES +++++Au plaisir d une autre formationMerci encore REMI(Translated by Google) I have just finished 3 days of training with RÉMI 3 very enriching days, with a TOP of the TOP trainer I recommend ARCADES +++++Looking forward to another trainingThanks again REMIStéphane Marien
Excellent accueil, formation trésorier complète, intéressante et animée ! on n'a pas le temps de s ennuyer, on ne voit pas le temps passer !! merci Remi(Translated by Google) Excellent welcome, complete, interesting and lively treasurer training! we don't have time to get bored, we don't see the time passing!! thank you RemiStephane Leboucq