La formation SSCT pour tous
Quels sont les membres du comité social et économique qui peuvent bénéficier de la formation spécifique en santé, sécurité et [...]
Comité social et économique (CSE)
Mise en place du CSE Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il [...]
Droit à la formation économique
Droit à la formation économique Le droit à la formation CSE est prévu pour tous les élus du CSE [...]
Les excédents des budgets du comité
Les excédents des Budget du comité : social vers fonctionnement et fonctionnement vers social. Le CSE peut transférer les [...]
Pourquoi une formation CSE économique ?
La formation CSE - formation économique La formation CSE économique est une formation prévue par le code du travail. [...]
Mise en place CSE
Le Ministère du travail à mis en place un guide de 100 questions - réponses concernant la mise en [...]
Disparition du CHSCT
Disparition du CHSCT : transfert des missions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) au comité social et économique [...]
Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
Mise en place du Comité Social et Économique (CSE) Une des ordonnances Macron prévoit la fusion des instances représentatives [...]
Changement pour le calcul des budgets du CE/CSE
Cour de cassation, chambre sociale, 7 février 2018, n° 16-24231 et n° 16-16086 Désormais, la Cour de cassation considère [...]
Pour d’avantage de dialogue social
Un dialogue social simplifié et opérationnel, par la fusion des trois instances d’information et de consultation en une seule, [...]