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CSE & URSSAF – critère d’ancienneté

Par |5 mai 2025|Catégories : Actualités|Tags: , , |

L'Urssaf vous donne jusqu'au 31 décembre 2025 pour régulariser la situation : Ancienneté interdite. Sur le site de l'Urssaf : Les prestations servies aux salariés par le [...]

Commentaires fermés sur CSE & URSSAF – critère d’ancienneté

Le CSE ne peut subordonner l’accès aux ASC à une condition d’ancienneté

Par |10 avril 2024|Catégories : Non classé|

La Cour de cassation a rendu, le 3 avril, un arrêt qui interdit de subordonner à une condition d’ancienneté l’ouverture du droit des salariés et stagiaires à [...]

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