Aujourd’hui : Dans les entreprises de plus de 50 salariés, coexistent trois instances d’information et de consultation : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour certains sujets, l’entreprise doit consulter les trois, de façon séparée, voire également les délégués syndicaux. Un déménagement, par exemple, c’est à la fois un sujet qui a des implications économiques, sociales, de sécurité et de bien-être au travail.
Demain : Le Comité Social et Economique (CSE) fusionnera les 3 instances d’information et de consultation dans une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets relatifs à l’entreprise, c’est plus efficace. Il en conservera la personnalité morale, ainsi que toutes les compétences et les prérogatives, y compris sur les aspects sécurité et conditions de travail, la capacité de demander des expertises, déclencher des enquêtes et faire des recours judiciaires si nécessaire. Une plus grande représentativité est favorisée avec des dispositions particulières pour encourager la parité dans le comité social et économique.
Résultat : pour les entreprises, c’est moins de complexité et pour les partenaires sociaux, c’est plus de poids dans la négociation et un statut renforcé d’interlocuteur privilégié, même dans les plus petites entreprises.
A noter : afin d’associer le personnel aux actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, une commission « hygiène, sécurité et conditions de travail » sera obligatoire dans toutes les entreprises à risque (nucléaire, ou classées Seveso), et pour toutes les autres, à partir de 300 salariés.