Droit à la formation économique

Le droit à la formation CSE est prévu pour tous les élus du CSE titulaires.

Cette formation économique, d’une durée de 5 journées, prévue par le code du travail en son article L. 2315-63.

Les dépenses relatives à la formation économique des élus : frais de formation, de transport et d’hébergement sont à prendre sur la subvention de fonctionnement (code du travail D. 2315-38)

Comme toutes les dépenses, celle-ci doit faire l’objet d’une décision du Comité Social et Economique avec mise à l’ordre du jour et vote des élus (code du travail L. 2315-32)

Retrouverez notre plan de formation CSE sur notre site : formation cse

Vous pouvez également nous contacter pour toute information complémentaire au 03 21 24 20 00 ou par mail sur info@arcades-cse.fr ou via notre formulaire.

Toutes nos formations peuvent se dérouler sur site à partir de 4 participants et sur toute la France.