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Budgets CSE (plus d’info Cliquez-ici)2018-12-11T11:43:35+00:00

Formation Budgets CSE et Obligations Comptables

Les budgets CSE : leurs origines

  • La masse salariale annuelle brute et les différentes ressources du Comité,
  • Le calcul des budgets de fonctionnement et particulièrement celui des activités sociales & culturelles.

Les assurances du Comité

Les règles de décision du Comité en matière budgétaire

Le Comité et l’URSSAF :

  • L’Assujettissement aux cotisations sociales en raison de ses règles,
  • Le contrôle mais aussi le redressement Urssaf.

Les Comptes annuels et l’arrêté des comptes en raison des modalités prévues :

  • Par le Règlement Intérieur et par conséquent par les membres élus du Comité

Enfin l’approbation des comptes doit se faire par Qui ? Quand ? et surtout sous quelle forme ?

Rapport de gestion, sa composition

Information des élus et publication des comptes

Téléchargez notre plan de formation dédié aux Obligations comptables du comité sous le format PDF.

Découvrez nos autres thèmes dédiés au trésorier du comité, dans menu « Autres formations », rubrique « Trésorier du CSE »