Mise en place CSE – Comité Social et Économique

Points sur la mise en place CSE :

  • effectifs,
  • périmètre,
  • moment de la mise en place CSE…

Quelques rappels de base sur le protocole d’accord préélectoral :

  • parties à la négociation,
  • points à négocier,
  • conditions de validité

Nouveautés pour le CSE :

  • négociation sur le nombre de sièges,
  • le volume d’heures de délégation individuel,
  • limitation du nombre de mandats successifs

Parité femme / homme