Règlement Intérieur du CSE (Cliquez-ici)

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Règlement Intérieur du CSE (Cliquez-ici)2019-03-04T11:52:29+00:00

Formation Règlement Intérieur du CSE

Cette formation d’une journée porte sur le règlement intérieur du CSE. Ce document regroupe l’ensemble des règles de fonctionnement définies par le Comité Social et Économique.

Tout d’abord : l’adoption du règlement intérieur  :

  • le formalisme,
  • la préparation du règlement intérieur en raison du vote et par conséquent de l’adoption,
  • la modification du règlement intérieur dans le temps et probablement liée aux évolutions législatives.

Ensuite, nous répondrons à la question du  contenu ( Etude de cas ) :

  • ce que peut contenir le règlement intérieur et particulièrement concernant son fonctionnement,
  • ce que ne peut pas contenir le règlement intérieur du CSE, les clauses contraires à la loi.

Puis, nous évoquerons la valeur juridique du règlement intérieur du CSE :

  • caractère obligatoire
  • durée et validité,
  • contentieux.

Téléchargez notre plan de formation dédié au Règlement intérieur du CE sous le format PDF.

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