Secrétaire du CSE (en cliquant-ici)

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Secrétaire du CSE (en cliquant-ici)2018-12-11T11:41:12+00:00

Formation Secrétaire du CSE

La fonction de secrétaire du CSE

  • La désignation, le remplacement et même la révocation,
  • La responsabilité pénales et par conséquent les missions légales du secrétaire.

L’établissement de l’ordre du jour

  • La préparation collective entre les élus semble pertinente, surtout en cas de désaccord avec le Président.

Les réunions

  • Le déroulement des délibérations et par conséquent des votes.

La rédaction des Procès-verbaux

  • La forme du PV : résumé ou in extenso, que faire d’une clause de confidentialité,
  • L’enregistrement ou la prise de notes,
  • Un désaccord avec le Président concernant le contenu du PV,
  • Les délais de rédaction,
  • Les objectifs du PV : un outil d’information et surtout un outil juridique,
  • L’approbation et la diffusion du PV.

Les moyens du Secrétaire

  • Le crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc…
  • La liberté de déplacement et la mise à disposition d’un local ainsi que le matériel du CSE,
  • Le panneau d’affichage et la diffusion du PV,
  • L’archivage des PV, de la correspondance et des contrats,
  • Le recours aux experts,
  • La représentation du Comité en justice.

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