Transition de fin de mandat CE

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Transition de fin de mandat CE2018-12-11T16:34:53+00:00

Fin du CE : transfert du patrimoine et des budgets vers le Comité Social et Économique

Actif et Passif du Ce vers le CSE :

  • patrimoine,
  • inventaires,
  • créances,
  • comptes bancaires,
  • dettes…

Les moyens du CE vers le CSE :

  • les budgets – taux – montants
    • Attributions Économique et Professionnelles
    • Activités Sociales et Culturelles.

Les activités et contrats en cours.

Les moyens matériels du Comité.

La clôture des comptes du CE :

les obligations comptables du CE

Etat des recettes et des dépenses de fin de mandat :

  • bilan A.E.P
  • bilan A.S.C

Etat de synthèse défini par l’Autorité des normes comptables.