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Urssaf (préparez un contrôle cliquez-ici)2018-12-11T11:42:20+00:00

Formation URSSAF (préparez un contrôle cliquez-ici)

Connaître la réglementation URSSAF applicable aux comités et anticiper un contrôle.

Cette formation est destinée aux élus du Comité Social et Economique, et plus particulièrement aux Trésoriers du Comité.

Notre objectif est de vous préparer à un contrôle URSSAF.

En introduction : le déroulement d’un contrôle, ensuite nous vous présenterons le guide URSSAF. Puis, nous développerons les thématiques suivantes  :

  • Premièrement : les moyens financiers du Comité avec leurs origines :
    • la masse salariale annuelle brute,
    • les différentes ressources du Comité,
    • la calcul des budgets de fonctionnement et des activités sociales & culturelles.
  • Deuxièmement : l’utilisation des budgets :
    • l’utilisation pertinente du Fonctionnement,
    • l’utilisation non contraire à la réglementation des ASC.
  • Troisièmement : les Activités Sociales et Culturelles :
    • les bénéficiaires des Activités Sociales et Culturelles
    • la notion de discrimination,
  • Quatrièmement : les Activités Sociales et Culturelles :
    • les bons d’achats, les chèques vacances, …

Point spécifique sur la notion de secours exceptionnel.

  • Cinquièmement : les obligations comptables biens tenues.

Le cas du Comité employeur vis à vis de l’Urssaf et particulièrement les embauches de prestataires.

En conclusion : des exemples ainsi que des cas pratiques

Téléchargez notre plan de formation URSSAF sous le format PDF.

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