FORMATION LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU CSE
Cette formation obligations comptables est destinée aux élus du Comité Social et Economique.
Objectifs de la formation sur les obligations comptables du Comité :
- connaître les dépenses possibles avec le budget social et culturel,
- connaître les dépenses possibles avec la subvention de fonctionnement,
- la réglementation en vigueur pour les CSE de moins de 153 000 €.
Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.
Nos prochaines sessions dans nos locaux de Saint Laurent Blangy :
- le 6 février 2025,
- le 5 juin 2025,
- le 9 octobre 2025,
- le 4 décembre 2025.
Nous pouvons également organiser pour vous (date à définir) dans vos locaux ou dans nos locaux cette même journée de formation.
Formation Obligations Comptables petits CSE
Les moyens financiers du Comité : leurs origines
- La masse salariale annuelle brute, les différentes ressources du Comité,
- La séparation des budgets :
- Fonctionnement : Attributions Economiques et Professionnelles (AEP),
- Social : Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Les assurances du Comité
Les règles de décision du Comité en matière budgétaire
Les comptes annuels du CSE :
- Les documents comptables,
- L’état annuel des recettes et des dépenses,
- L’état annuel de situation patrimoniale.
L’arrêté des comptes, les modalités prévues :
- Par le Règlement Intérieur du CSE,
- Par les membres élus du Comité.
L’approbation des comptes
- Qui ? Quand ?
- Sous quelle forme ?
L’Information des élus
La publication des comptes
Les excédents de budget et les transferts possibles
Devis gratuit
Nos horaires
ARCADES
du lundi au vendredi de 8h45 – 12h15 et de 13h45 à 17h15
Nos tarifs
La journée
| En Inter : à partir de 440 € nets / participant |
| En Intra : à partir de 5 participants nous consulter |
Formation Comptabilité du CSE
Connaître les obligations
applicable aux comités
Formation sur site
sur toute la France
Devis gratuit sur simple demande
Frais de déplacement réduit
Nous mettons notre savoir-faire à votre disposition !
Depuis 1992, les formateurs d’Arcadès proposent des formations juridiques, économiques et bureautiques pour les élus des comités.
Toutes nos formations peuvent se dérouler sur site dans notre région des Hauts de France à Arras, Lille, Lens, Valenciennes, Dunkerque, Calais, Boulogne, Amiens ou Saint-Quentin, ainsi que dans les autres régions de France de Paris à Marseille, de Brest à Strasbourg, du Havre à Toulouse ou encore de Bordeaux à Lyon…
