FORMATION LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU CSE

Formation économique agréée

Cette formation obligations comptables est destinée aux élus du Comité Social et Economique.

Objectifs de la formation sur les obligations comptables du Comité : 

  • connaître les dépenses possibles en social,
  • connaître les dépenses possibles en fonctionnement,
  • la réglementation en vigueur pour les CSE de moins de 153 000 €.

Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.

Nos prochaines sessions dans nos locaux – Saint Laurent Blangy :

  • le 21 mars 2024,
  • le 20 juin 2024,
  • le 26 septembre 2024,
  • le 5 décembre 2024.

Nous pouvons également organiser pour vous (dates à définir) dans vos locaux ou dans nos locaux cette même formation.

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Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Formation Obligations Comptables petits CSE

Les moyens financiers du Comité : leurs origines

  • La masse salariale annuelle brute, les différentes ressources du Comité,
  • La séparation des budgets :
    • Fonctionnement : Attributions Economiques et Professionnelles (AEP),
    • Social : Activités Sociales et Culturelles (ASC).

Les assurances du Comité

Les règles de décision du Comité en matière budgétaire

Les comptes annuels du CSE :

  • Les documents comptables,
  • L’état annuel des recettes et des dépenses,
  • L’état annuel de situation patrimoniale.

L’arrêté des comptes, les modalités prévues :

  • Par le Règlement Intérieur du CSE,
  • Par les membres élus du Comité.

L’approbation des comptes

  • Qui ? Quand ?
  • Sous quelle forme ?

L’Information des élus

La publication des comptes

Les excédents de budget et les transferts possibles

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Devis gratuit

sous 48 heures

formation@arcades-cse.fr

 03 21 24 20 00

Nos horaires

ARCADES

du lundi au vendredi de 8h45 – 12h15 et de 13h45 à 17h15

Nos tarifs

La journée

En Inter : à partir de 420 € nets / participant
En Intra : à partir de 1 290 € nets / 4 participants hors frais de déplacement et d’hébergement

Formation obligations comptables CSE

Spéciale petits comités

(moins de 153 000 € de budgets)

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Formation Comptabilité du CSE

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applicable aux comités

Formation sur site

sur toute la France

Devis gratuit sur simple demande

Frais de déplacement réduit

Pour aller plus loin

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Agréé formation CSE

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Depuis 1992, les formateurs d’Arcadès proposent des formations juridiques, économiques et bureautiques pour les élus des comités.

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Toutes nos formations peuvent se dérouler sur site dans notre région des Hauts de France à Arras, Lille, Lens, Valenciennes, Dunkerque, Calais, Boulogne, Amiens ou Saint-Quentin, ainsi que dans les autres régions de France de Paris à Marseille, de Brest à Strasbourg, du Havre à Toulouse ou encore de Bordeaux à Lyon…