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Formation Obligations Comptables petit Comité2018-10-02T10:18:24+00:00

FORMATION LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU CSE

formation obligations comptables

Cette formation obligations comptables est destinée aux élus du Comité Social et Economique.

Au programme de cette journée : Maîtriser la réglementation en vigueur pour les petits Comités (moins de 153 000 € de budgets)

Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.

Nos prochaines sessions  :

  • le 27 septembre 2018 
  • le 7 décembre 2018
  • le 1er février 2019
  • le 28 juin 2019
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formation obligations comptables

Formation Obligations Comptables petits CSE

Les moyens financiers du Comité : leurs origines

  • La masse salariale annuelle brute, les différentes ressources du Comité,
  • Calcul des budgets de fonctionnement et des activités sociales & culturelles.

Les assurances du Comité

Les règles de décision du Comité en matière budgétaire

Le Comité et l’URSSAF

Assujettissement aux cotisations sociales et ses règles,

Le contrôle et le redressement Urssaf.

Comptes annuels

Arrêté des comptes, les modalités prévues :

  • Par le Règlement Intérieur
  • Par des membres élus du Comité

Approbation des comptes

  • Qui ?, Quand ?
  • Sous quelle forme ?

Rapport de gestion, sa composition

Information des élus et publication des comptes

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Devis gratuit

sous 48 heures


info@arcades-cse.fr

03 21 24 20 00

Nos horaires

ARCADES

du lundi au vendredi :

8h45 – 12h15
13h45 – 17h15

Nos tarifs

Sessions

Inter : à partir de 350 € nets / jour / participant

Intra : à partir de 1 090 € nets / jour

Formation obligations comptables CSE

Spéciale petits comités

(moins de 153 000 € de budgets)

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applicable aux comités

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sur toute la France

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