Formation harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail

1. Le contexte du harcèlement sexuel et du sexisme au travail :

• • Présentation historique,
  • Incidences du mouvement Metoo sur la prise de conscience collective,
  • Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
  • Les enjeux de la prévention,
  • L’assimilation du délit à la drague lourde ou l’humour mal compris et l’existence d’un « terreau favorable » (modèle patriarchal, culture de certains métiers historiquement masculine…).

2. La distinction des notions et amalgames :

• •  Les définitions légales : harcèlement sexuel, agissements sexistes (C. trav. ; C. pén.),
  • Illustrations (jp+vidéo+quizz),
  •  Les notions voisines (avec) illustrations :
    • Agressions sexuelle (vidéo),
    • Harcèlement moral (jp+ quizz).

3. Les obligations de l’employeur :

• • L’obligation générale de sécurité + obligations spécifiques,
  • Les préjudices et réparations.

4. Prévenir le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes

• • L’information (légale) des salariés,
  • La désignation du référent HS/AS,
  • La mention dans le RI,
  • L’évaluation du risque : indicateurs d’analyse,
  • L’intégration dans le DUERP,
  • L’élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement,
  • L’élaboration d’un plan d’action (exemple de programmation),
  • La sensibilisation des salariés à la détection des situations,
  • Formations des membres du CSE et des encadrants,
  • Négociation de branche et d’entreprise,
  • Identification et rôle des acteurs de la prévention (rappel : CSE, SPST, Inspection, …).

5. Réagir en cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes

• • L’alerte,
  • Méthodologie de conduite d’entretien et d’enquête,
  • Les recours :
    • La médiation,
    • Les recours judiciaires.