HARCÈLEMENT SEXUEL

ET AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL

Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Formation harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail :

Cette formation harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail est destinée au référent harcèlement sexuel, aux membres de la commission SSCT et aux élus du Comité Social et Economique.

Objectifs de la formation Référent Harcèlement : 

  • reconnaître les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes,
  • exploiter les ressources du Comité Social et Économique (CSE),
  • connaître les techniques d’enquête.

Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.

Nos prochaines sessions, formation harcèlement sexuel, 1 journée le : 

  • 17 janvier 2022,
  • 7 mars 2022,
  • 17 juin 2022,
  • 23 septembre 2022,
  • 25 novembre 2022.
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  • 17 janvier 2022,
  • 7 mars 2022,
  • 17 juin 2022,
  • 23 septembre 2022,
  • 25 novembre 2022.

Formation harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail

  1. Le contexte du harcèlement sexuel et du sexisme au travail

 Présentation historique

Incidences du mouvement Metoo sur la prise de conscience collective

Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Les enjeux de la prévention

L’assimilation du délit à la drague lourde ou l’humour mal compris et l’existence d’un « terreau favorable » (modèle patriarchal, culture de certains métiers historiquement masculine…)

 

  1. La distinction des notions et amalgames

 Les définitions légales : harcèlement sexuel, agissements sexistes (C. trav. ; C. pén.)

Illustrations (jp+vidéo+quizz)

 Les notions voisines (avec) illustrations :

    • Agressions sexuelle (vidéo)
    • Harcèlement moral (jp+ quizz)

 

  1. Les obligations de l’employeur

L’obligation générale de sécurité + obligations spécifiques

Les préjudices et réparations

  1. Prévenir le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes

L’information (légale) des salariés

La désignation du référent HS/AS

La mention dans le RI

L’évaluation du risque : indicateurs d’analyse

L’intégration dans le DUERP

L’élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement

L’élaboration d’un plan d’action (exemple de programmation)

La sensibilisation des salariés à la détection des situations

Formations des membres du CSE et des encadrants

Négociation de branche et d’entreprise

Identification et rôle des acteurs de la prévention (rappel : CSE, SPST, Inspection, …)

 

  1. Réagir en cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes

 L’alerte

Méthodologie de conduite d’entretien et d’enquête

Les recours :

    • La médiation
    • Les recours judiciaires
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En Inter : à partir de 380 € nets / participant – en Intra : à partir de 1 100 € nets / 4 participants hors frais de déplacement et d’hébergement

Formation SSCT

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Cette formation SSCT est destinée aux élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique.

et aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail – formation CSSCT

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