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Décryptage des Ordonnances Macron2018-10-02T09:50:47+00:00

Décryptage des ordonnances MACRON

Formation juridique cse

Cette formation Décryptage des ordonnances Macron est destinée aux représentants du personnel.

Au programme de cette journée : faire le point sur les nouveautés issues des ordonnances Macron et leurs décrets.

Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.

Notre prochaine session :

  • le 2 juillet 2018
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formation contrat de travail

Formation Décryptage des ordonnances Macron

La fusion des instances représentatives du personnel

  • Mise en place,
  • Composition,
  • Fonctionnement,
  • Attributions,
  • Le conseil d’entreprise.

Mutation de la négociation collective

  • Nouvelle hiérarchie des accords collectifs,
  • les négociations obligatoires,
  • Sécurisation des accords collectifs
  • Exercice du droit syndical,
  • Les nouveaux accords de compétitivité.

Sécurisation des dispositifs de rupture du contrat de travail

  • Assouplissement du formalisme du licenciement,
  • Indemnisation et contestation du licenciement,
  • Amélioration de la procédure prud’homale,
  • Le cadre juridique du licenciement économique assoupli,
  • Création des ruptures conventionnelles collectives.

Les formes particulières de travail

  • Recours au télétravail favorisé,
  • CDD et travail temporaire, nouveau rôle de la branche.

Le volet « santé »

  • Inaptitude physique, périmètre de reclassement et contestation
  • Transformation du compte pénibilité,
  • Les obligations respectives des parties au contrat,
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Inter : à partir de 350 € nets / jour / participant

Intra : à partir de 1 090 € nets / jour

Décryptage des ordonnances MACRON

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