Règlement Intérieur du CSE
Le Règlement Intérieur est un incontournable des comités, cette journée de formation RI du CSE est destinée aux élus du Comité Social et Economique.
Objectifs de la formation sur le Règlement intérieur :
- encadrer le fonctionnement du CSE,
- mettre en place un règlement intérieur de CSE.
Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.
Nos prochaines sessions dans nos locaux de Saint Laurent Blangy:
- le 7 février 2025,
- le 6 juin 2025,
- le 10 octobre 2025,
- le 5 décembre 2025.
Nous pouvons également organiser pour vous (date à définir) dans vos locaux ou dans nos locaux cette même journée de formation.
Formation RI du CSE
Adoption du règlement intérieur
- Formalisme,
- Préparation & vote,
- Modification du R.I.
Valeur juridique du règlement intérieur de CSE
- Caractère obligatoire,
- Durée et validité,
- Contentieux.
Le contenu ( Etude de cas )
- Le bureau, secrétaire & trésorier,
- Les missions des membres du bureau,
- Les réunions :
- Nombre de réunion,
- Ordre du jour,
- Procès-verbal
- Enregistrement,
- Diffusion,
- Les délibérations :
- Des membres présents,
- Des voix exprimées,
- Les commissions,
- Les moyens du comités :
- Budgets,
- Local,
- Ordinateur,
- Téléphonie,
- Les moyens des élus :
- Heures de délégation,
- Déplacement,
- Le rapport d’activité et de gestion,
- La comptabilité du CSE,
- Les Activités Sociales et Culturelles,
- Les ayants-droits…
Lors de cette journée de formation, un règlement intérieur type sera étudié et remis à chaque participant à la formation RI CSE.
Devis gratuit
Nos horaires
ARCADES
du lundi au vendredi de 8h45 – 12h15 et de 13h45 à 17h15
Nos tarifs
La journée
| En Inter : à partir de 440 € nets / participant |
| En Intra : à partir de 5 participants nous consulter |
Formation RI CSE
Contenu
et valeur juridique du RI
Formation sur site
sur toute la France
Devis gratuit sur simple demande
Frais de déplacement réduit
Nous mettons notre savoir-faire à votre disposition !
Depuis 1992, les formateurs d’Arcadès proposent des formations juridiques, économiques et bureautiques pour les élus des comités.
Toutes nos formations peuvent se dérouler sur site dans notre région des Hauts de France à Arras, Lille, Lens, Valenciennes, Dunkerque, Calais, Boulogne, Amiens ou Saint-Quentin, ainsi que dans les autres régions de France de Paris à Marseille, de Brest à Strasbourg, du Havre à Toulouse ou encore de Bordeaux à Lyon…
