Règlement Intérieur du CSE

formation RI CSE

Cette formation RI du CSE est destinée aux élus du Comité Social et Economique.

Au programme de cette journée : Le fonctionnement du C.S.E. doit se faire suivant des règles définies dans son propre règlement intérieur.

Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.

Nos prochaines sessions : 

  • le 15 novembre 2019
  • le 14 février 2020
  • le 19 juin 2020
  • le 9 novembre 2020
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formation RI CSE

Formation RI du CSE

Adoption du règlement intérieur

  • Formalisme,
  • Préparation & vote,
  • Modification du R.I.

Le contenu ( Etude de cas )

  • Ce que peut contenir le R.I.
  • Ce que ne peut pas contenir le R.I.

Valeur juridique du R.I.

  • Caractère obligatoire
  • Durée et validité,
  • Contentieux.

Lors de cette formationn, un règlement intérieur type sera étudié et remis à chaque participant à la formation RI CSE.

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Devis gratuit

sous 48 heures


info@arcades-cse.fr

03 21 24 20 00

Nos horaires

ARCADES

du lundi au vendredi :

8h45 – 12h15
13h45 – 17h15

Nos tarifs

La journée

Inter : à partir de 355 € nets / participant

Intra : à partir de 1 090 € nets / 4 participants
hors frais de déplacement et d’hébergement

Formation RI du CSE

Etude de cas

Création d’un Règlement Intérieur type

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Formation RI CSE

Contenu

et valeur juridique du RI

Formation sur site

sur toute la France

Devis gratuit sur simple demande

Frais de déplacement réduit

Pour aller plus loin

thèmes spécifiques :

le rôle du secrétaire ­

le rôle du trésorier­

Word­

Agréé formation CSE

Nous mettons notre savoir-faire à votre disposition !

Depuis 1992, les formateurs d’Arcadès proposent des formations juridiques, économiques et bureautiques pour les élus des comités.

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