Règlement Intérieur du CSE
Cette formation RI du CSE est destinée aux élus du Comité Social et Economique.
Au programme de cette journée : Le fonctionnement du C.S.E. doit se faire suivant des règles définies dans son propre règlement intérieur.
Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.
Nos prochaines sessions :
- le 16 novembre 2018
- le 25 février 2019
- le 21 juin 2019
Formation RI du CSE
Adoption du règlement intérieur
- Formalisme,
- Préparation & vote,
- Modification du R.I.
Le contenu ( Etude de cas )
- Ce que peut contenir le R.I.
- Ce que ne peut pas contenir le R.I.
Valeur juridique du R.I.
- Caractère obligatoire
- Durée et validité,
- Contentieux.
Lors de cette formationn, un règlement intérieur type sera étudié et remis à chaque participant à la formation RI CSE.
Devis gratuit
Nos horaires
ARCADES
du lundi au vendredi :
8h45 – 12h15
13h45 – 17h15
Nos tarifs
Sessions
Inter : à partir de 350 € nets / jour / participant
Intra : à partir de 1 090 € nets / jour
Formation RI du CSE
Etude de cas
Création d’un Règlement Intérieur type
Formation RI CSE
Contenu
et valeur juridique du RI
Formation sur site
sur toute la France
Devis gratuit sur simple demande
Frais de déplacement réduit
Pour aller plus loin
thèmes spécifiques :
Nous mettons notre savoir-faire à votre disposition !
Depuis 1992, les formateurs d’Arcadès proposent des formations juridiques, économiques, et bureautiques.
