Règlement Intérieur du CSE

Formation du CSE

Cette formation RI du CSE est destinée aux élus du Comité Social et Economique.

Au programme de cette journée : Le fonctionnement du C.S.E. doit se faire suivant des règles définies dans son propre règlement intérieur.

Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.

Nos prochaines sessions : 

  • le 9 novembre 2020,
  • le 8 février 2021,
  • le 2 novembre 2021.
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Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Formation RI du CSE

Adoption du règlement intérieur

  • Formalisme,
  • Préparation & vote,
  • Modification du R.I.

Le contenu ( Etude de cas )

  • Ce que peut contenir le R.I.
  • Ce que ne peut pas contenir le R.I.

Valeur juridique du R.I.

  • Caractère obligatoire
  • Durée et validité,
  • Contentieux.

Lors de cette formationn, un règlement intérieur type sera étudié et remis à chaque participant à la formation RI CSE.

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Devis gratuit

sous 48 heures

info@arcades-cse.fr – 03 21 24 20 00

Nos horaires

ARCADES

du lundi au vendredi de 8h45 – 12h15 et de 13h45 à 17h15

Nos tarifs

La journée

En Inter : à partir de 360 € nets / participant – en Intra : à partir de 1 090 € nets / 4 participants hors frais de déplacement et d’hébergement

Formation RI du CSE

Etude de cas

Création d’un Règlement Intérieur type

NOUS CONTACTER

Formation RI CSE

Contenu

et valeur juridique du RI

Formation sur site

sur toute la France

Devis gratuit sur simple demande

Frais de déplacement réduit

Pour aller plus loin

thèmes spécifiques :

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Agréé formation CSE

Nous mettons notre savoir-faire à votre disposition !

Depuis 1992, les formateurs d’Arcadès proposent des formations juridiques, économiques et bureautiques pour les élus des comités.

Contactez-nous

Toutes nos formations peuvent se dérouler sur site dans notre région des Hauts de France à Arras, Lille, Lens, Valenciennes, Dunkerque, Calais, Boulogne, Amiens ou Saint-Quentin, ainsi que dans les autres régions de France de Paris à Marseille, de Brest à Strasbourg, du Havre à Toulouse ou encore de Bordeaux à Lyon…