Formation Secrétaire du CSE

La fonction de secrétaire

• La désignation, au remplacement ou peut-être à la révocation,
• La responsabilité particulièrement importante du mandat,
• Par conséquent les missions légales du secrétaire.

L’établissement de l’ordre du jour

• La pertinence d’une préparation collective entre les élus,
• Un désaccord avec le Président.

Les réunions

• Même si les délibérations sont probablement essentielles au bon fonctionnement du CSE, la conclusion ne peut se faire que par un vote.

La rédaction des Procès-verbaux

• La forme du PV plutôt un résumé ou au contraire in extenso,
• En raison d’un clause de confidentialité et par conséquent il faut être vigilant pour la rédaction du PV,
• L’enregistrement plutôt que la prise de notes,
• Un désaccord avec le Président concernant le contenu du procès-verbal,
• Les délais de rédaction doivent être bien définis,
• Les objectifs du PV : un outil d’information plutôt qu’un outil juridique,
• Enfin, l’approbation et la diffusion du PV.

Les moyens du Secrétaire

• Le crédit d’heures : l’utilisation, le dépassement ou encore le paiement,
• La liberté de déplacement particulièrement dans l’entreprise,
• Le local et le matériel du CSE mis à la disposition,
• Le panneau d’affichage et par conséquent la diffusion du PV,
• L’archivage des PV, de la correspondance et des contrats au sein du CSE,
• Le recours aux experts pour le fonctionnement du comité,
• La représentation du Comité en justice.