Formation santé sécurité et conditions de travail

Formation SSCT – 50 salariés

Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

1^ère journée : La santé, sécurité, les conditions de travail (SSCT), c’est quoi ? : introduction aux notions essentielles

• Cerner les enjeux liés à la prévention ; comprendre la politique de prévention de son entreprise/établissement, le cadre légal.
• Les obligations et responsabilités de l’employeur : la prévention de la santé sécurité des travailleurs, les principes généraux de prévention.
• Les droits et obligations du travailleur en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Les missions générales du Comité Social et Économique (CSE) en santé, sécurité, conditions de travail, compétences générales et particulières en matière de SSCT, présentation des réclamations individuelles et collectives.
• Saisine de l’inspection du travail.
• Composition, fonctionnement et moyens à disposition du petit CSE : réunions, local, registre, heures de délégation, statut protecteur…

2^ème journée : les moyens spécifiques SSCT 

• Les ressources humaines : les acteurs internes et externes.
• Les ressources documentaires et professionnelles à mobiliser : rechercher une information juridique et/ou technique.
• Les obligations d’information à charge de l’employeur (générale et spécifique) : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les livres, les registres et documents obligatoires…
• Les droits d’alerte et les registres : le danger grave et imminent (DGI), l’atteinte aux droits, le droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement.
• Adapter ses besoins aux sujets à traiter : la négociation collective.

3^ème journée : l’analyse des risques professionnels

• Les différents niveaux de prévention.
• Les notions de santé physique et mentale : les principales familles de risques physiques et psychosociaux.
• Comprendre les conditions de travail (durée du travail, repos, rythme et cadence de travail, …) et leur impact sur la santé sécurité.
• La méthode d’analyse des risques : les notions de danger et de risque, la situation de travail « réelle ».
• L’exploitation du DUERP.
• La présentation au petit CSE de la liste des actions de prévention et de protection consignée dans le DUERP.

4^ème journée : Accident du travail et maladie professionnelle

• Les notions : distinction des notions d’incident, quasi-accident, accident (de travail, de trajet, de mission), les enjeux de la qualification. 
• Définition de l’accident du travail (AT) : éléments constitutifs de l’accident, imputabilité, accident de trajet, de mission, déclaration de l’accident (procédure).
• La maladie professionnelle (MP) : les tableaux de MP, procédure de reconnaissance, la faute inexcusable (définition, reconnaissance et conséquences).
• Les enquêtes AT/MP : situations impliquant une formalisation, méthode de l’analyse d’un accident, recueil des informations, identification des variations, construction de l’arbre des causes, recherche des mesures de prévention.

5^ème journée  : focus sur un risque psychosocial : le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

• Le contexte du harcèlement sexuel et du sexisme au travail : les enjeux de la prévention, l’assimilation du délit à la drague lourde ou l’humour mal compris.
• La distinction des notions et amalgames, les définitions légales : harcèlement sexuel, agissements sexistes, notions voisines (agressions sexuelles & harcèlement moral).
• Les obligations de l’employeur : obligation générale de sécurité, obligations spécifiques, les préjudices et réparations.
• Prévenir le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : information des salariés, désignation du référent HS/AS, évaluation du risque & élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement, plan d’action, sensibilisation & formations des salariés.
• Réagir en cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : l’alerte, méthodologie de conduite d’entretien et d’enquête, les recours.