PRÉSENTATION DE LA FORMATION SSCT – 50 salariés

Quelle durée ? A compter du 1er avril 2022, la durée de la formation est de 5 jours pour toutes les structures, quel que soit l’effectif. (Loi Santé au travail du 2 août 2021, plus d’infos dans notre rubrique Actualités)

Pour qui ? Cette formation SSCT est destinée aux élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique. et aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail – formation CSSCT.

Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Nos prochaines sessions, formation SSCT petit CSE, dans nos locaux de Saint Laurent Blangy  :

  • les 29, 30 & 31 mai et 13 & 14 juin 2024,
  • les 16, 17 & 18 septembre et 10 & 11 octobre 2024,
  • les 13, 14 & 15 novembre et 12 & 13 décembre 2024.

Préparez 2025 :

  • les 15, 16 & 17 janvier et 27 & 28 février 2025,
  • les 19, 20 & 21 mai et 16 & 17 juin 2025,
  • les 8, 9 & 10 septembre et 20 & 21 octobre 2025,
  • les 12, 13 & 14 novembre et 11 & 12 décembre 2025.

Nous pouvons également organiser pour vous (dates à définir) dans vos locaux ou dans nos locaux cette même formation.

Formation SSCT – 50 salariés

Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de 11 à 49 salariés

5 jours pour réussir votre mission d’élu en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Objectifs de la formation SSCT : 

  • maîtriser le fonctionnement du CSE en matière de SSCT,
  • déceler et mesurer les risques professionnels,
  • être capable d’analyser les conditions de travail,
  • reconnaître les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.

Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.

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Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Formation santé sécurité et conditions de travail

Formation SSCT – 50 salariés

Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

1ère journée : La santé, sécurité, les conditions de travail (SSCT), c’est quoi ? : introduction aux notions essentielles

Cerner les enjeux liés à la prévention ; comprendre la politique de prévention de son entreprise/établissement, le cadre légal.

Les obligations et responsabilités de l’employeur : la prévention de la santé sécurité des travailleurs, les principes généraux de prévention.

Les droits et obligations du travailleur en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Les missions générales du Comité Social et Économique (CSE) en santé, sécurité, conditions de travail, compétences générales et particulières en matière de SSCT, présentation des réclamations individuelles et collectives.

Saisine de l’inspection du travail.

Composition, fonctionnement et moyens à disposition du petit CSE : réunions, local, registre, heures de délégation, statut protecteur…

2ème journée : les moyens spécifiques SSCT 

Les ressources humaines : les acteurs internes et externes.

Les ressources documentaires et professionnelles à mobiliser : rechercher une information juridique et/ou technique.

Les obligations d’information à charge de l’employeur (générale et spécifique) : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les livres, les registres et documents obligatoires…

Les droits d’alerte et les registres : le danger grave et imminent (DGI), l’atteinte aux droits, le droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

Adapter ses besoins aux sujets à traiter : la négociation collective.

3ème journée : l’analyse des risques professionnels

Les différents niveaux de prévention.

Les notions de santé physique et mentale : les principales familles de risques physiques et psychosociaux.

Comprendre les conditions de travail (durée du travail, repos, rythme et cadence de travail, …) et leur impact sur la santé sécurité.

La méthode d’analyse des risques : les notions de danger et de risque, la situation de travail « réelle ».

L’exploitation du DUERP.

La présentation au petit CSE de la liste des actions de prévention et de protection consignée dans le DUERP.

4ème journée : Accident du travail et maladie professionnelle

Les notions : distinction des notions d’incident, quasi-accident, accident (de travail, de trajet, de mission), les enjeux de la qualification. 

Définition de l’accident du travail (AT) : éléments constitutifs de l’accident, imputabilité, accident de trajet, de mission, déclaration de l’accident (procédure).

La maladie professionnelle (MP) : les tableaux de MP, procédure de reconnaissance, la faute inexcusable (définition, reconnaissance et conséquences).

Les enquêtes AT/MP : situations impliquant une formalisation, méthode de l’analyse d’un accident, recueil des informations, identification des variations, construction de l’arbre des causes, recherche des mesures de prévention.

5ème journée  : focus sur un risque psychosocial : le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Le contexte du harcèlement sexuel et du sexisme au travail : les enjeux de la prévention, l’assimilation du délit à la drague lourde ou l’humour mal compris.

La distinction des notions et amalgames, les définitions légales : harcèlement sexuel, agissements sexistes, notions voisines (agressions sexuelles & harcèlement moral).

Les obligations de l’employeur : obligation générale de sécurité, obligations spécifiques, les préjudices et réparations.

Prévenir le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : information des salariés, désignation du référent HS/AS, évaluation du risque & élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement, plan d’action, sensibilisation & formations des salariés.

Réagir en cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : l’alerte, méthodologie de conduite d’entretien et d’enquête, les recours.

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sous 48 heures

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Nos horaires

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du lundi au vendredi de 8h45 – 12h15 et de 13h45 à 17h15

Nos tarifs

La journée

En Inter : à partir de 420 € nets / participant
En Intra : à partir de 6 participants nous consulter
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Formation SSCT adaptée à votre situation de travail :

tertiaire ou secondaire

Tertiaire : médical – transport – distribution – SSII – banque – assurance…

Secondaire : industrie – automobile – construction – agroalimentaire – BTP…

Formation sur site

sur toute la France

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Frais de déplacement réduit

Pour aller plus loin 

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Agréé formation CSE

Nous mettons notre savoir-faire à votre disposition !

Depuis 1992, les formateurs d’Arcadès proposent des formations juridiques, économiques et bureautiques pour les élus des comités.

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Toutes nos formations peuvent se dérouler sur site dans notre région des Hauts de France à Arras, Lille, Lens, Valenciennes, Dunkerque, Calais, Boulogne, Amiens ou Saint-Quentin, ainsi que dans les autres régions de France de Paris à Marseille, de Brest à Strasbourg, du Havre à Toulouse ou encore de Bordeaux à Lyon…

Retrouvez l’ensemble des avis sur Avis Google Organisme de formation agréé CSE & SSCT : 4.9/5

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Principaux avis Google

Formation très bien animée, très pointue sur la partie économique du comité social et économique(Translated by Google) Very well conducted training, very in-depth on the economic part of the social and economic committeeSf
Formation enrichissante et formateur sympathique et dynamique(Translated by Google) Enriching training and friendly and dynamic trainerDelphine Mistinguette
Formation très intéressante avec un formateur dynamique et disponible pour répondre à toutes les questions.(Translated by Google) Very interesting training with a dynamic trainer available to answer all questions.Axelle VANBAELINGHEM
Formation enrichissante et formateur qui aime animer, avec beaucoup d'exemple utiliser pour mieux nous faire comprendre les sujets ,je recommande ++(Translated by Google) Enriching training and trainer who likes to lead, with lots of examples to help us better understand the subjects, I recommend ++elodie derache
Matt Simon
Formation dynamique et instructive. Le formateur s'est parfaitement adapté à nos besoins et aux questions spécifiques de notre CSE.(Translated by Google) Dynamic and informative training. The trainer adapted perfectly to our needs and the specific questions of our CSE.Yasmine Bella
Formateur au top Formation qui a répondu à mes attentes(Translated by Google) Top trainer Training that met my expectationsNathalie Farahi
Merci à Rémi pour sa bonne humeur et l'apport de toutes ses connaissances.(Translated by Google) Thanks to Rémi for his good humor and the contribution of all his knowledge.Isabelle Leonio
Formation très vivante, dit franchement les choses à corriger. À nous de mettre tout ça en pratique. 👍(Translated by Google) Very lively training, frankly says things to correct. It’s up to us to put all this into practice. 👍Veronique Baud
Super formateur .. Bonne ambiance(Translated by Google) Great trainer.. Good atmospherePeggy Bernard
Superbe formation très bien expliqué avec très bon formateur(Translated by Google) Superb training very well explained with very good trainerNordine Ajaiar
Formation très concrète, une compétence à toute épreuve du formateur.(Translated by Google) Very concrete training, an unfailing skill of the trainer.michel bardyn
Deux jours de formation exceptionnelle avec Mr CHABOT très bonne maîtrise sur la formation trésorier et juridiques(Translated by Google) Two days of exceptional training with Mr CHABOT very good mastery of treasurer and legal trainingAbdel Belhadri
Professionnalisme, adaptabilité , compétence, dynamisme, bonne humeur et énergie sont au programme avec Rémi. Merci pour ces 3 jours de formation qui m'ont apportés une multitude d'informations afin d'assurer mes missions au sein du CSE.(Translated by Google) Professionalism, adaptability, competence, dynamism, good humor and energy are on the program with Rémi. Thank you for these 3 days of training which provided me with a multitude of information in order to carry out my missions within the CSE.Beckie Hlnr
Formation très précise. Le formateur insiste bien sur les cas particuliers et les conséquences de nos actes en tant qu'élus. Du coup, tout est balayé. On ressort de la formation en ayant vraiment appris des choses.(Translated by Google) Very precise training. The trainer insists on particular cases and the consequences of our actions as elected officials. Suddenly, everything is swept away. We come away from the training having really learned things.Vincent Brasseur
Des formations très intéressantes et enrichissantes, avec des échanges très constructifs Un formateur passionné et dynamique Très bonne ambiance(Translated by Google) Very interesting and enriching training, with very constructive exchanges A passionate and dynamic trainer Very good atmosphereMaria FERNANDEZ
Super formation avec un formateur au top 👌(Translated by Google) Great training with a top trainer 👌Delphine Delaby
Formation très intéressante, claire. Formateurs au top(Translated by Google) Very interesting, clear training. Top trainersAmandine Paris
Cette formation a répondu à toutes mes attentes.(Translated by Google) This training met all my expectations.kerrad ahmed
Formation inspirante, réaliste, en adéquation avec l'humain et son professionnalisme complexe. Merci !(Translated by Google) Inspiring, realistic training, in line with people and their complex professionalism. THANKS !ab concept