PRÉSENTATION DE LA FORMATION SSCT AGREEE

Depuis fin mars 2022, la durée de la formation est de 5 jours pour toutes les structures, quel que soit l’effectif : formation SSCT agréée.

Cette formation SSCT est destinée aux élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique ainsi qu’au membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail – formation CSSCT.

Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Nos prochaines sessions dans nos locaux – Saint Laurent Blangy :

  •  du 30, 31 janvier & 1er février et 27 & 28 février 2023,
  • du 22, 23 & 24 mai et 26 & 27 juin 2023,
  • du 4, 5 & 6 septembre et 28 & 29 septembre 2023,
  • du 6, 7 & 8 novembre et 23 & 24 novembre 2023.

Nous pouvons également organiser pour vous (dates à définir) dans vos locaux ou dans nos locaux cette même formation.

Formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de 50 salariés et plus

5 jours pour réussir votre mission d’élu en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Objectifs de la formation SSCT : 

  • maîtriser le fonctionnement du CSE en matière de SSCT,
  • déceler et mesurer les risques professionnels,
  • être capable d’analyser les conditions de travail,
  • reconnaître les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.

Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.

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Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Formation santé sécurité et conditions de travail

Formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de 50 salariés et plus

1ère journée : La santé, sécurité, les conditions de travail (SSCT) c’est quoi ? : introduction aux notions essentielles

Articulation de l’activité du CSE avec celle de la CSSCT le cas échéant, organisation et fonctionnement de la CSSCT lorsqu’elle existe et adaptation du règlement intérieur.

Cerner les enjeux liés à la prévention,  comprendre la politique de prévention de son entreprise/établissement, le cadre légal.

Les obligations et responsabilités de l’employeur : la prévention de la santé sécurité des travailleurs, une obligation de moyens renforcée, les principes généraux de prévention, les obligations spécifiques.

Les droits et obligations du travailleur en matière de santé, sécurité, conditions de travail.

Les missions du CSE en santé sécurité conditions de travail : compétences générales  et particulières en matière de SSCT.

Les moyens de fonctionnement de la délégation de personnel : les réunions et leurs participants, le local, l’affichage, le droit à la formation, le délit d’entrave, les heures de délégation, le renforcement du droit à la formation en SSCT, le droit de déplacement et de circulation, le devoir de confidentialité.

Le statut protecteur, le délit d’entrave.

2ème journée : Les moyens spécifiques SSCT

Les ressources humaines : les acteurs internes et externes

Le droit à l’information, les ressources documentaires et professionnelles, rechercher une information juridique et/ou technique, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), le rapport et le programme annuel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Les droits d’alerte et les registres : le danger grave et imminent (DGI), l’atteinte aux droits, le droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

Les attributions consultatives périodiques et ponctuelles : le recours à l’expertise, les hypothèses de recours, les modalités du recours, les suites de l’expertise.

3ème journée : l’analyse des risques professionnels

Les inspections et l’amélioration des conditions de travail : les notions de santé, physique et mentale, les différents aspects des conditions de travail : le temps de travail (durée, horaires, repos, rythmes et cadences, …), le bien-être, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)…

Les nouvelles obligations de traçabilité en matière de télétravail, de conditions de travail et d’organisation du travail.

Méthodologie d’analyse d’une situation de travail et recherche des pistes d’amélioration.

L’analyse des risques professionnels et leur prévention : les notions de risques et de danger, la démarche d’évaluation des risques professionnels, le rôle accru des acteurs internes et externes,  modalités de définition des actions de prévention.

Le renforcement du cadre légal du DUERP : règles d’établissement, de dépôt, de transmission, de conservation… le passeport prévention…

4ème journée : Accident du travail et maladie professionnelle

Les notions : distinction des notions d’incident, quasi-accident, accident (de travail, de trajet, de mission), les enjeux de la qualification.

Définition de l’Accident du Travail : éléments constitutifs de l’accidents, la présomption d’imputabilité, l’accident de trajet, de mission, déclaration de l’accident (procédure).

La maladie professionnelle : les tableaux de MP (exemples, explications), procédure de reconnaissance, la faute inexcusable : définition, reconnaissance, conséquences.

Les enquêtes AT/MP : situations impliquant une formalisation, méthode de l’analyse d’un accident, recueil des informations (neutralité, la distinction fait/opinion (exercice), identification des variations, la construction de l’arbre, recherche des mesures de prévention.

5ème journée : Focus sur un risque psychosocial :  harcèlement sexuel et les agissements sexistes 

Le contexte du harcèlement sexuel et du sexisme au travail : les enjeux de la prévention, l’assimilation du délit à la drague lourde ou l’humour mal compris et l’existence d’un « terreau favorable » (modèle patriarchal, culture de certains métiers historiquement masculine…)

La distinction des notions et amalgames : définitions légales : harcèlement sexuel, agissements sexistes, les notions voisines : agressions sexuelles & harcèlement moral.

Les obligations de l’employeur : obligation générale de sécurité + obligations spécifiques, les préjudices et réparations.

Prévenir le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : information (légale) des salariés, désignation du référent HS/AS, évaluation du risque & élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement, plan d’action, sensibilisation & formations des salariés.

Réagir en cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : l’alerte, méthodologie de conduite d’entretien et d’enquête, les recours.

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Devis gratuit

sous 48 heures

info@arcades-cse.fr

 03 21 24 20 00

Nos horaires

ARCADES

du lundi au vendredi de 8h45 – 12h15 et de 13h45 à 17h15

Nos tarifs

La journée

En Inter : à partir de 380 € nets / participant – en Intra : à partir de 1 100 € nets / 4 participants hors frais de déplacement et d’hébergement

NOUS CONTACTER

Formation SSCT adaptée à votre situation de travail :

tertiaire ou secondaire

Tertiaire : médical – transport – distribution – SSII – banque – assurance…

Secondaire : industrie – automobile – construction – agroalimentaire – BTP…

Formation sur site

sur toute la France

Devis gratuit sur simple demande

Frais de déplacement réduit

Pour aller plus loin 

dans votre mandat

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Agréé formation CSE

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Depuis 1992, les formateurs d’Arcadès proposent des formations juridiques, économiques et bureautiques pour les élus des comités.

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Toutes nos formations peuvent se dérouler sur site dans notre région des Hauts de France à Arras, Lille, Lens, Valenciennes, Dunkerque, Calais, Boulogne, Amiens ou Saint-Quentin, ainsi que dans les autres régions de France de Paris à Marseille, de Brest à Strasbourg, du Havre à Toulouse ou encore de Bordeaux à Lyon…

Retrouvez l’ensemble des avis sur Avis Google Organisme de formation agréé CSE & SSCT : 4.9/5

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Principaux avis Google

Une formation complète avec une ambiance conviviale. Merci Rémi À bientôt(Translated by Google) A complete training with a friendly atmosphere. Thank you Remi See you soonAurelien Quivy
Parfait ,je recommande cet organisme de formation. Très compétent..(Translated by Google) Perfect, I recommend this training organization. Very competent..Virginie Lopes
Équipe compétente et dynamique... Il faudrait les avoir avec nous en Réunion de préparation tellement leur assistance juridique est efficace.(Translated by Google) Competent and dynamic team... We should have them with us in a preparatory meeting because their legal assistance is so effective.alice mary
amelie Henno
Betty Caulier
Formation très intéressante - Formateur au top!(Translated by Google) Very interesting training - Trainer at the top!Dounia ESSIHAM
Formateur qui vit sa formation ! Très riche, répond à toutes nos questions. C'est parfait rémi est au top. 20 ans de collaboration et on l'appelle encore(Translated by Google) Trainer who lives his training! Very rich, answers all our questions. It's perfect Rémi is on top. 20 years of collaboration and we still call itJulie Nayagom
Formation très riche et intéressante ! Rémi est un formateur au top qui vie ses formations et nous les faits vivres ! Un grand merci je recommande 🙂(Translated by Google) Very rich and interesting training! Rémi is a top trainer who lives his training and brings it to life for us! A big thank you I recommend 🙂sarah vermeersch
Excellente formation excellents fiormateurs. Utilise pour les salariés et pour les dirigeants ouvert d’esprit 😀(Translated by Google) Excellent training excellent trainers. Use for employees and for open-minded leaders 😀Tal IT Tal IT
Mercii pour tout(Translated by Google) Thank you for everythingmohamed ghenania
Naziha BENNOUR
Extrêmement intéressant. Les messages clés sont bien passés. Recommandé.(Translated by Google) Extremely interesting. The key messages are well conveyed. Recommended.Frank Courtignon
Une belle expérience... Rémi très a l écoute de nos attentes... Une formation qui m'a permis de découvrir beaucoup de choses... Merci Rémi... À tantot... Je recommande arcades..Cindy lamotte(Translated by Google) A great experience... Rémi very attentive to our expectations... A training that allowed me to discover many things... Thank you Rémi... See you soon... I recommend arcades..Cindy lamotteValentin lamotte
Fidèles à ARCADES depuis de nombreuses années, c'est toujours un plaisir d'être formés, rectifiés, conseillés, accompagnés... par de véritables professionnels, qui plus est dans la bonne humeur ! Alors merci tout à Rémi et son équipe. Vivement les prochaines formations 😁(Translated by Google) Faithful to ARCADES for many years, it is always a pleasure to be trained, corrected, advised, accompanied... by real professionals, who are in a good mood! So thank you very much to Rémi and his team. Looking forward to the next trainings 😁Marc-Antoine Droulez
Super formation et super formatrice !(Translated by Google) Great training and great trainer!Cyril ..
Très bonne formation Christine à su se mettre à notre niveau et nous a appris énormément de choses utiles pour nos prochaines réunions(Translated by Google) Very good training Christine knew how to get to our level and taught us a lot of useful things for our next meetingsthierry lefebvre
Rémi, formateur au top depuis 30 ans, un vrai régal. On y revient encore et toujours. Equipe géniale ! A recommander absolument... MERCI ARCADES(Translated by Google) Rémi, top trainer for 30 years, a real treat. We come back again and again. Awesome team! To recommend absolutely... THANK YOU ARCADESFrédéric Skwirzynski
Très bonne formation Formateur Très compétent(Translated by Google) Very good training Very competent trainerVirginie Lessence
Centre de formation vraiment au top!! Me concernant j'ai vraiment élargi mes connaissances... Christine et Rémi sont 2 formateurs très à l'écoute et d'un accueil exceptionnel... Je suis ravi de cette formation.. A refaire(Translated by Google) Really top notch training center!! As for me, I really broadened my knowledge... Christine and Rémi are 2 trainers who are very attentive and offer an exceptional welcome... I am delighted with this training. To redoTim Phommachanh
Formation très complète. Christine a bien expliqué toutes les informations concernant le cse et elle utilise ses propres expériences professionnelles et c'est concret.(Translated by Google) Very complete training. Christine has explained all the information concerning the cse well and she uses her own professional experiences and it is concrete.Carole Lioret