PRÉSENTATION DE LA FORMATION SSCT AGREEE

Depuis fin mars 2022, la durée de la formation est de 5 jours pour toutes les structures, quel que soit l’effectif : formation SSCT agréée.

Cette formation SSCT est destinée aux élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique ainsi qu’au membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail – formation CSSCT.

Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Nos prochaines sessions dans nos locaux – Saint Laurent Blangy :

  •  du 30, 31 janvier & 1er février et 20 & 21  mars 2023,
  • du 22, 23 & 24 mai et 26 & 27 juin 2023,
  • du 4, 5 & 6 septembre et 28 & 29 septembre 2023,
  • du 6, 7 & 8 novembre et 23 & 24 novembre 2023.

Nous pouvons également organiser pour vous (dates à définir) dans vos locaux ou dans nos locaux cette même formation.

Formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de 50 salariés et plus

5 jours pour réussir votre mission d’élu en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Objectifs de la formation SSCT : 

  • maîtriser le fonctionnement du CSE en matière de SSCT,
  • déceler et mesurer les risques professionnels,
  • être capable d’analyser les conditions de travail,
  • reconnaître les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.

Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.

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Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Formation santé sécurité et conditions de travail

Formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de 50 salariés et plus

1ère journée : La santé, sécurité, les conditions de travail (SSCT) c’est quoi ? : introduction aux notions essentielles

Articulation de l’activité du Comité Social et Économique (CSE) avec celle de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) le cas échéant, organisation et fonctionnement de la CSSCT lorsqu’elle existe et adaptation du règlement intérieur.

Cerner les enjeux liés à la prévention, comprendre la politique de prévention de son entreprise / établissement, les trois niveaux de prévention, le cadre légal.

Les obligations et responsabilités de l’employeur : la prévention de la santé sécurité des travailleurs, une obligation de moyens renforcée, les principes généraux de prévention, les obligations spécifiques.

Les droits et obligations du travailleur en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Les missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail : compétences générales et particulières.

Les moyens de fonctionnement de la délégation de personnel : les réunions et leurs participants, le local, l’affichage, le droit à la formation, le délit d’entrave, les heures de délégation, le renforcement du droit à la formation en SSCT, le droit de déplacement et de circulation et le devoir de confidentialité.

Le statut protecteur, le délit d’entrave.

2ème journée : Les moyens spécifiques SSCT

Les ressources humaines : les acteurs internes et externes.

Le droit à l’information, les ressources documentaires et professionnelles, rechercher une information juridique et/ou technique, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), le rapport et le programme annuel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Les droits d’alerte et les registres : le danger grave et imminent (DGI), l’atteinte aux droits, le droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

Les attributions consultatives périodiques et ponctuelles : le recours à l’expertise, les hypothèses de recours, les modalités du recours, les suites de l’expertise.

3ème journée : l’analyse des risques professionnels

Les inspections et l’amélioration des conditions de travail : les notions de santé, physique et mentale, les différents aspects des conditions de travail (le temps de travail, le bien-être, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)…).

Les nouvelles obligations de traçabilité en matière de télétravail, de conditions de travail et d’organisation du travail.

Méthodologie d’analyse d’une situation de travail et recherche des pistes d’amélioration.

L’analyse des risques professionnels et leur prévention : les notions de risques et de danger, la démarche d’évaluation des risques professionnels, le rôle accru des acteurs internes et externes et les modalités des actions de prévention.

Le renforcement du cadre légal du DUERP : règles d’établissement, de dépôt, de transmission, de conservation et le passeport prévention…

4ème journée : Accident du travail et maladie professionnelle

Les notions : distinction des notions d’incident, quasi-accident, accident (de travail, de trajet, de mission), les enjeux de la qualification.

Définition de l’accident du travail (AT) : éléments constitutifs de l’accident, imputabilité, accident de trajet, de mission, déclaration de l’accident (procédure).

La maladie professionnelle (MP) : les tableaux de MP, procédure de reconnaissance, la faute inexcusable (définition, reconnaissance et conséquences).

Les enquêtes AT/MP : situations impliquant une formalisation, méthode de l’analyse d’un accident, recueil des informations, identification des variations, construction de l’arbre des causes, recherche des mesures de prévention.

5ème journée : Focus sur un risque psychosocial, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes 

Le contexte du harcèlement sexuel et du sexisme au travail : les enjeux de la prévention, l’assimilation du délit à la drague lourde ou l’humour mal compris.

La distinction des notions et amalgames, les définitions légales : harcèlement sexuel, agissements sexistes, notions voisines (agressions sexuelles & harcèlement moral).

Les obligations de l’employeur : obligation générale de sécurité, obligations spécifiques, les préjudices et réparations.

Prévenir le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : information des salariés, désignation du référent HS/AS, évaluation du risque & élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement, plan d’action, sensibilisation & formations des salariés.

Réagir en cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : l’alerte, méthodologie de conduite d’entretien et d’enquête, les recours.

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Devis gratuit

sous 48 heures

formation@arcades-cse.fr

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Nos horaires

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du lundi au vendredi de 8h45 – 12h15 et de 13h45 à 17h15

Nos tarifs

La journée

En Inter : à partir de 400 € nets / participant – en Intra : à partir de 1 200 € nets / 4 participants hors frais de déplacement et d’hébergement

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Formation SSCT adaptée à votre situation de travail :

tertiaire ou secondaire

Tertiaire : médical – transport – distribution – SSII – banque – assurance…

Secondaire : industrie – automobile – construction – agroalimentaire – BTP…

Formation sur site

sur toute la France

Devis gratuit sur simple demande

Frais de déplacement réduit

Pour aller plus loin 

dans votre mandat

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Agréé formation CSE

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Depuis 1992, les formateurs d’Arcadès proposent des formations juridiques, économiques et bureautiques pour les élus des comités.

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Retrouvez l’ensemble des avis sur Avis Google Organisme de formation agréé CSE & SSCT : 4.9/5

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Principaux avis Google

Bonnes explications et réponses aux diverses questions A l'écoute(Translated by Google) Good explanations and answers to various questions listeningPodvin Philippe
Formation dans une ambiance sympathique et détendue. Bonne pédagogie, explications claires et simplifiées! Je recommande et je reviendrai 😉(Translated by Google) Training in a friendly and relaxed atmosphere. Good pedagogy, clear and simplified explanations! I recommend and I will come back 😉Perle Ledoux
Formation complète, tout y est fait pour comprendre la réglementation avec aisance. Le tout avec un formateur sérieux qui accompagne avec humour la compréhension de la législation. Je recommande 👍(Translated by Google) Complete training, everything is done to understand the regulations with ease. All with a serious trainer who accompanies with humor the understanding of the legislation. I recommend 👍alexia accart
Très bon organisme de formation et formateur très compétant. Formation CSE complète et alimentée par le cadre juridique qui le détermine. 3 jours de formation qui en valent le coup. Merci à vous.(Translated by Google) Very good training organization and very competent trainer. CSE training complete and fed by the legal framework that determines it. 3 days of training that are worth it. Thank you.romain van caeneghem
Grand professionnalisme et dynamisme du formateur !! la formation est riche et dense mais adaptée , dynamique et interactive !!! Les échanges sont nombreux , les réponses sont fortement développées pour permettre une meilleure compréhension du sujet !!! 3 jours qui passent vite malgré un programme chargé ! Pas de temps mort , pas d’ennui !!!!(Translated by Google) Great professionalism and dynamism of the trainer!! the training is rich and dense but adapted, dynamic and interactive!!! The exchanges are numerous, the answers are strongly developed to allow a better understanding of the subject!!! 3 days that pass quickly despite a busy schedule! No downtime, no boredom!!!!Valerie Bouchendhomme
Satisfaisant, intéressant et complet.(Translated by Google) Satisfying, interesting and comprehensive.Laetitia BARNEOUD
Excellent formateur , trés compétent.Une animation théâtrale d'un passionné qui permet de suivre avec attention.(Translated by Google) Excellent trainer, very competent. A theatrical animation of a passionate person who allows you to follow with attention.Nicolas Leandri
Formation complète et bien animée !(Translated by Google) Complete and well-animated training!Alexandre Boully
Chloé Chabowski
Journée très sympa..Je conseille vivement .. Très Instructif pour être au top(Translated by Google) Very nice day..I highly recommend.. Very instructive to be at the topce metro lomme
Très bonne formation et très bon formateur, explication clair et pertinente. Qui prend le temps de s'arrêter pour expliquer en détails.(Translated by Google) Very good training and very good trainer, clear and relevant explanation. Who takes the time to stop and explain in detail.Loolloottee
Seconde formation pour moi avec ARCADES, formateur compétent et passionné. Formation très riche, on ne voit pas le temps passer. Merci !(Translated by Google) Second training for me with ARCADES, competent and passionate trainer. Very rich training, we do not see the time passing. Thanks !joffrey lacroix
Formation complète, riche d exemples et conforme à la description Formateur au top, très compétent(Translated by Google) Complete training, rich in examples and consistent with the description Excellent trainer, very competentStephanie Francois
Excellent formateur ! Locaux très accueillant et adaptés Contenu parfaitement adapté à la demande(Translated by Google) Excellent trainer! Very welcoming and adapted premises Content perfectly adapted to the requestJoffrey Lacroix
Top de chez top la babache🤣😂😉 te dit un grand merci pour tout👍(Translated by Google) Top from top la babache 🤣😂😉 says a big thank you for everything 👍Nathalie Danckaert
Formateurs au top. Merci Christine et Rémi.(Translated by Google) Top notch trainers. Thank you Christine and Rémi.Sebastien Lacante
Vous vous posez des questions sur le CSE, vous aurez les réponses. Les textes, les règles, tout pour comprendre le fonctionnement du CSE. MERCI Christine pour ta patience, ton écoute... Membres CSEE CCI hauts de France(Translated by Google) You ask yourself questions about the CSE, you will have the answers. The texts, the rules, everything to understand how the CSE works. THANK YOU Christine for your patience, your listening... CSEE senior CCI members of Francebernard Puchois
bonne formation, bonne ambiance, enfin quelqu'un qui cherche à vous comprendre et vous aider.(Translated by Google) good training, good atmosphere, finally someone who tries to understand you and help you.Daniel Huguet
Formateur sympa, professionnel et compétant Je recommande(Translated by Google) Friendly, professional and knowledgeable trainer I recommendMichael Saniez
Super formation et super ambiance avec Rémy(Translated by Google) Great training and great atmosphere with Rémygreg Moi