PRÉSENTATION DE LA FORMATION SSCT AGREEE

Depuis fin mars 2022, la durée de la formation est de 5 jours pour toutes les structures, quel que soit l’effectif : formation SSCT agréée.

Cette formation SSCT est destinée aux élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique ainsi qu’au membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail – formation CSSCT.

Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Nos prochaines sessions dans nos locaux – Saint Laurent Blangy :

  • les 4, 5 & 6 septembre et 28 & 29 septembre 2023,
  • les 6, 7 & 8 novembre et 23 & 24 novembre 2023 (complet),
  • les 4, 5 & 6 décembre et 14 & 15 décembre 2023,
  • les 15, 16 & 17 janvier et 12 & 13 février 2024,
  • les 20, 21 & 22 mai et 10 & 11 juin 2024,
  • 4, 5 & 6 septembre et 7 & 8 octobre 2024,
  • 4, 5 & 6 novembre et 9 & 10 décembre 2024.

Nous pouvons également organiser pour vous (dates à définir) dans vos locaux ou dans nos locaux cette même formation.

Formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de 50 salariés et plus

5 jours pour réussir votre mission d’élu en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Objectifs de la formation SSCT : 

  • maîtriser le fonctionnement du CSE en matière de SSCT,
  • déceler et mesurer les risques professionnels,
  • être capable d’analyser les conditions de travail,
  • reconnaître les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.

Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.

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Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Formation santé sécurité et conditions de travail

Formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de 50 salariés et plus

1ère journée : La santé, sécurité, les conditions de travail (SSCT) c’est quoi ? : introduction aux notions essentielles

Articulation de l’activité du Comité Social et Économique (CSE) avec celle de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) le cas échéant, organisation et fonctionnement de la CSSCT lorsqu’elle existe et adaptation du règlement intérieur.

Cerner les enjeux liés à la prévention, comprendre la politique de prévention de son entreprise / établissement, les trois niveaux de prévention, le cadre légal.

Les obligations et responsabilités de l’employeur : la prévention de la santé sécurité des travailleurs, une obligation de moyens renforcée, les principes généraux de prévention, les obligations spécifiques.

Les droits et obligations du travailleur en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Les missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail : compétences générales et particulières.

Les moyens de fonctionnement de la délégation de personnel : les réunions et leurs participants, le local, l’affichage, le droit à la formation, le délit d’entrave, les heures de délégation, le renforcement du droit à la formation en SSCT, le droit de déplacement et de circulation et le devoir de confidentialité.

Le statut protecteur, le délit d’entrave.

2ème journée : Les moyens spécifiques SSCT

Les ressources humaines : les acteurs internes et externes.

Le droit à l’information, les ressources documentaires et professionnelles, rechercher une information juridique et/ou technique, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), le rapport et le programme annuel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Les droits d’alerte et les registres : le danger grave et imminent (DGI), l’atteinte aux droits, le droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

Les attributions consultatives périodiques et ponctuelles : le recours à l’expertise, les hypothèses de recours, les modalités du recours, les suites de l’expertise.

3ème journée : l’analyse des risques professionnels

Les inspections et l’amélioration des conditions de travail : les notions de santé, physique et mentale, les différents aspects des conditions de travail (le temps de travail, le bien-être, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)…).

Les nouvelles obligations de traçabilité en matière de télétravail, de conditions de travail et d’organisation du travail.

Méthodologie d’analyse d’une situation de travail et recherche des pistes d’amélioration.

L’analyse des risques professionnels et leur prévention : les notions de risques et de danger, la démarche d’évaluation des risques professionnels, le rôle accru des acteurs internes et externes et les modalités des actions de prévention.

Le renforcement du cadre légal du DUERP : règles d’établissement, de dépôt, de transmission, de conservation et le passeport prévention…

4ème journée : Accident du travail et maladie professionnelle

Les notions : distinction des notions d’incident, quasi-accident, accident (de travail, de trajet, de mission), les enjeux de la qualification.

Définition de l’accident du travail (AT) : éléments constitutifs de l’accident, imputabilité, accident de trajet, de mission, déclaration de l’accident (procédure).

La maladie professionnelle (MP) : les tableaux de MP, procédure de reconnaissance, la faute inexcusable (définition, reconnaissance et conséquences).

Les enquêtes AT/MP : situations impliquant une formalisation, méthode de l’analyse d’un accident, recueil des informations, identification des variations, construction de l’arbre des causes, recherche des mesures de prévention.

5ème journée : Focus sur un risque psychosocial, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes 

Le contexte du harcèlement sexuel et du sexisme au travail : les enjeux de la prévention, l’assimilation du délit à la drague lourde ou l’humour mal compris.

La distinction des notions et amalgames, les définitions légales : harcèlement sexuel, agissements sexistes, notions voisines (agressions sexuelles & harcèlement moral).

Les obligations de l’employeur : obligation générale de sécurité, obligations spécifiques, les préjudices et réparations.

Prévenir le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : information des salariés, désignation du référent HS/AS, évaluation du risque & élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement, plan d’action, sensibilisation & formations des salariés.

Réagir en cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : l’alerte, méthodologie de conduite d’entretien et d’enquête, les recours.

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Devis gratuit

sous 48 heures

formation@arcades-cse.fr

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Nos horaires

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du lundi au vendredi de 8h45 – 12h15 et de 13h45 à 17h15

Nos tarifs

La journée

En Inter : à partir de 400 € nets / participant – en Intra : à partir de 1 200 € nets / 4 participants hors frais de déplacement et d’hébergement

NOUS CONTACTER

Formation SSCT adaptée à votre situation de travail :

tertiaire ou secondaire

Tertiaire : médical – transport – distribution – SSII – banque – assurance…

Secondaire : industrie – automobile – construction – agroalimentaire – BTP…

Formation sur site

sur toute la France

Devis gratuit sur simple demande

Frais de déplacement réduit

Pour aller plus loin 

dans votre mandat

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Agréé formation CSE

Nous mettons notre savoir-faire à votre disposition !

Depuis 1992, les formateurs d’Arcadès proposent des formations juridiques, économiques et bureautiques pour les élus des comités.

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Toutes nos formations peuvent se dérouler sur site dans notre région des Hauts de France à Arras, Lille, Lens, Valenciennes, Dunkerque, Calais, Boulogne, Amiens ou Saint-Quentin, ainsi que dans les autres régions de France de Paris à Marseille, de Brest à Strasbourg, du Havre à Toulouse ou encore de Bordeaux à Lyon…

Retrouvez l’ensemble des avis sur Avis Google Organisme de formation agréé CSE & SSCT : 4.9/5

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Principaux avis Google

Super journée a recommander(Translated by Google) Great day to recommendjohan Guitare
Super formation, formateur à l écoute et riche(Translated by Google) Great training, attentive and rich trainerpatricia ple
Formateur très dynamique , une formation très riche en connaissance ! Il faut vraiment faire le formation de 5 jours économique et sociale. Il est mieux de la faire en 2 parties ( 3 et 2 jours ). Bonne formation 😜(Translated by Google) Very dynamic trainer, training very rich in knowledge! You really need to do the 5-day economic and social training. It is best to do it in 2 parts (3 and 2 days). Good training 😜Anaïs Vatinelle
Formation enrichissante. Formation qui faut effectuer en tant qu’élu cse.(Translated by Google) Enriching training. Training that must be carried out as a CSE elected official.julie houteer
Benjam B.
Julien LANSIAUX
Très bon centre de formation accueillant les formations sont bien fournies complètes je recommande(Translated by Google) Very good training center welcoming the trainings are well provided complete I recommendPatrick Bizet
Une formation géniale qui permet d'avoir des réponses à toutes les questions que l'on se pose en matière de fonctionnement, législation,mission d'un CSE etc... Des explications et exemples basés sur notre réalité de terrain. Et Tout cela grâce à un formateur au TOP, qui nous montre son plaisir d'animer et nous apportes ses connaissances d'experts dans ce domaine. Son investissement, sa sympathie font vivre cette formation. Hâte de vivre la suite de cette formation. 😉👍(Translated by Google) A great training that allows you to have answers to all the questions that we ask ourselves in terms of operation, legislation, mission of a CSE etc... Explanations and examples based on our reality on the ground. And all this thanks to a TOP trainer, who shows us his pleasure in facilitating and brings us his expert knowledge in this field. His investment, his sympathy bring this training to life. Looking forward to the rest of this training. 😉👍Gregory LECUYER
laurence dudzik
Formation très intéressante et intuitive Merci(Translated by Google) Very interesting and intuitive training THANKSElodie Jean
Formation complète et claire, sui nous serviras pour l'avenir(Translated by Google) Complete and clear training, which will serve us for the futureMaxence Capron
Très utile(Translated by Google) Very usefulMelissa Guedouar
Formation CSE complète, intéressante, et conviviale(Translated by Google) Complete, interesting, and user-friendly CSE trainingTuani Simete
Formation très intéressante et très constructive. Merci à Rémi pour son écoute sa patience et ses conseils.(Translated by Google) Very interesting and constructive training. Thanks to Rémi for listening, his patience and his advice.Aude Alessio
Très bonne formation et formatrice, accueil au top.(Translated by Google) Very good training and trainer, welcome at the top.EMILIE RENNUIT
Au top, formateur dynamique et chaleureux. Beaucoup de contenus et outils facile à comprendre. Merci à toi Rémi.(Translated by Google) At the top, dynamic and warm trainer. Lots of easy-to-understand content and tools. Thank you Remi.Jam S.s
Arcades Formation et formateur au top du top Il nous fait apprendre de la plus belle des manières et surtout la plus simple... Rémi n'hésites pas à prendre le temps nécessaire à nos besoinsJe recommande à tous(Translated by Google) Arcades Training and trainer at the top of the top He makes us learn in the most beautiful way and above all the simplest... Rémi does not hesitate to take the time necessary for our needsI recommend to everyoneAudrey cedric Fournier
Très bonne formation, très intéressant, animateur très pédagogue.(Translated by Google) Very good training, very interesting, very pedagogical facilitator.Francois Carbonnier
Formation interresante, formatrice genial(Translated by Google) Interesting training, great trainerludovic herve (Ludo02)
Bonnes explications et réponses aux diverses questions. Très bonne animation(Translated by Google) Good explanations and answers to various questions. very good animationPodvin Philippe