PRÉSENTATION DE LA FORMATION SSCT AGREEE

Depuis fin mars 2022, la durée de la formation est de 5 jours pour toutes les structures, quel que soit l’effectif : formation SSCT agréée.

Cette formation SSCT est destinée aux élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique ainsi qu’au membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail – formation CSSCT.

Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Nos prochaines sessions dans nos locaux – Saint Laurent Blangy :

  • les 15, 16 & 17 janvier et 12 & 13 février 2024,
  • les 22, 23 & 24 mai et 10 & 11 juin 2024,
  • 4, 5 & 6 septembre et 7 & 8 octobre 2024,
  • 4, 5 & 6 novembre et 9 & 10 décembre 2024.

Nous pouvons également organiser pour vous (dates à définir) dans vos locaux ou dans nos locaux cette même formation.

Formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de 50 salariés et plus

5 jours pour réussir votre mission d’élu en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Objectifs de la formation SSCT : 

  • maîtriser le fonctionnement du CSE en matière de SSCT,
  • déceler et mesurer les risques professionnels,
  • être capable d’analyser les conditions de travail,
  • reconnaître les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.

Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.

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Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Formation santé sécurité et conditions de travail

Formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de 50 salariés et plus

1ère journée : La santé, sécurité, les conditions de travail (SSCT) c’est quoi ? : introduction aux notions essentielles

Articulation de l’activité du Comité Social et Économique (CSE) avec celle de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) le cas échéant, organisation et fonctionnement de la CSSCT lorsqu’elle existe et adaptation du règlement intérieur.

Cerner les enjeux liés à la prévention, comprendre la politique de prévention de son entreprise / établissement, les trois niveaux de prévention, le cadre légal.

Les obligations et responsabilités de l’employeur : la prévention de la santé sécurité des travailleurs, une obligation de moyens renforcée, les principes généraux de prévention, les obligations spécifiques.

Les droits et obligations du travailleur en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Les missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail : compétences générales et particulières.

Les moyens de fonctionnement de la délégation de personnel : les réunions et leurs participants, le local, l’affichage, le droit à la formation, le délit d’entrave, les heures de délégation, le renforcement du droit à la formation en SSCT, le droit de déplacement et de circulation et le devoir de confidentialité.

Le statut protecteur, le délit d’entrave.

2ème journée : Les moyens spécifiques SSCT

Les ressources humaines : les acteurs internes et externes.

Le droit à l’information, les ressources documentaires et professionnelles, rechercher une information juridique et/ou technique, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), le rapport et le programme annuel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Les droits d’alerte et les registres : le danger grave et imminent (DGI), l’atteinte aux droits, le droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

Les attributions consultatives périodiques et ponctuelles : le recours à l’expertise, les hypothèses de recours, les modalités du recours, les suites de l’expertise.

3ème journée : l’analyse des risques professionnels

Les inspections et l’amélioration des conditions de travail : les notions de santé, physique et mentale, les différents aspects des conditions de travail (le temps de travail, le bien-être, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)…).

Les nouvelles obligations de traçabilité en matière de télétravail, de conditions de travail et d’organisation du travail.

Méthodologie d’analyse d’une situation de travail et recherche des pistes d’amélioration.

L’analyse des risques professionnels et leur prévention : les notions de risques et de danger, la démarche d’évaluation des risques professionnels, le rôle accru des acteurs internes et externes et les modalités des actions de prévention.

Le renforcement du cadre légal du DUERP : règles d’établissement, de dépôt, de transmission, de conservation et le passeport prévention…

4ème journée : Accident du travail et maladie professionnelle

Les notions : distinction des notions d’incident, quasi-accident, accident (de travail, de trajet, de mission), les enjeux de la qualification.

Définition de l’accident du travail (AT) : éléments constitutifs de l’accident, imputabilité, accident de trajet, de mission, déclaration de l’accident (procédure).

La maladie professionnelle (MP) : les tableaux de MP, procédure de reconnaissance, la faute inexcusable (définition, reconnaissance et conséquences).

Les enquêtes AT/MP : situations impliquant une formalisation, méthode de l’analyse d’un accident, recueil des informations, identification des variations, construction de l’arbre des causes, recherche des mesures de prévention.

5ème journée : Focus sur un risque psychosocial, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes 

Le contexte du harcèlement sexuel et du sexisme au travail : les enjeux de la prévention, l’assimilation du délit à la drague lourde ou l’humour mal compris.

La distinction des notions et amalgames, les définitions légales : harcèlement sexuel, agissements sexistes, notions voisines (agressions sexuelles & harcèlement moral).

Les obligations de l’employeur : obligation générale de sécurité, obligations spécifiques, les préjudices et réparations.

Prévenir le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : information des salariés, désignation du référent HS/AS, évaluation du risque & élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement, plan d’action, sensibilisation & formations des salariés.

Réagir en cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : l’alerte, méthodologie de conduite d’entretien et d’enquête, les recours.

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Devis gratuit

sous 48 heures

formation@arcades-cse.fr

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Nos horaires

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du lundi au vendredi de 8h45 – 12h15 et de 13h45 à 17h15

Nos tarifs

La journée

En Inter : à partir de 420 € nets / participant
En Intra : à partir de 1 290 € nets / 4 participants hors frais de déplacement et d’hébergement
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Formation SSCT adaptée à votre situation de travail :

tertiaire ou secondaire

Tertiaire : médical – transport – distribution – SSII – banque – assurance…

Secondaire : industrie – automobile – construction – agroalimentaire – BTP…

Formation sur site

sur toute la France

Devis gratuit sur simple demande

Frais de déplacement réduit

Pour aller plus loin 

dans votre mandat

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Agréé formation CSE

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Depuis 1992, les formateurs d’Arcadès proposent des formations juridiques, économiques et bureautiques pour les élus des comités.

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Retrouvez l’ensemble des avis sur Avis Google Organisme de formation agréé CSE & SSCT : 4.9/5

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Principaux avis Google

Cette formation a répondu à toutes mes attentes.(Translated by Google) This training met all my expectations.kerrad ahmed
Formation inspirante, réaliste, en adéquation avec l'humain et son professionnalisme complexe. Merci !(Translated by Google) Inspiring, realistic training, in line with people and their complex professionalism. THANKS !ab concept
Bonne formation avec du concret. Le formateur s'adapte à votre cse et à vos besoins. Tu es top Rémi 😉(Translated by Google) Good training with concrete information. The trainer adapts to your cse and your needs. You are great Rémi 😉Maxime Delvallée
Formateur pédagogue, ayant à cœur d'adapter le contenu de sa formation pour répondre au mieux aux attentes des apprenants.(Translated by Google) Teacher trainer, keen to adapt the content of his training to best meet the expectations of learners.Laura GUEDON
ruth hayoun
Sébastien CUSAC
Super formation avec super formateur très dynamique !(Translated by Google) Great training with a great, very dynamic trainer!Vincent Godher
Super formation 👍🏻David Di Paolo
Très bonne méthode pédagogique(Translated by Google) Very good teaching methodSOGETRA STABILE Jean-Luc
Super formation , très interactif, tes bon conseils, je recommande !!(Translated by Google) Great training, very interactive, your good advice, I recommend!!Céline Minebois
Formation très intéressante délivrée par un formateur au top.(Translated by Google) Very interesting training delivered by a top trainer.Sophie Arnaudon
J'ai suivi la formation juridique et économique pour les membres du CSE. C'était interactif et concret, parfait pour représenter les salariés efficacement. Merci encore à Rémi notre guide pour ces 3 jours, je recommande !(Translated by Google) I followed the legal and economic training for CSE members. It was interactive and concrete, perfect for representing employees effectively. Thanks again to Rémi our guide for these 3 days, I recommend!Gaëtan C
Formation très intéressante, qui m’a appris énormément et que je recommande. À refaire régulièrement(Translated by Google) Very interesting training, which taught me a lot and which I recommend. To be redone regularlySabrina Dimmi
Super formation et très bon formateur. Merci à Rémi pour le partage des connaissances et l accompagnement de notre équipe. Tout s éclaire 👍(Translated by Google) Great training and very good trainer. Thanks to Rémi for sharing knowledge and supporting our team. Everything lights up 👍Mathilde Seynaeve
Super dynamique, nous explique super bien même les choses compliquées 👍(Translated by Google) Super dynamic, explains us very well even complicated things 👍Myriam Wiart
Formation d’utilité publique !(Translated by Google) Public utility training!David DUVAL-ROHEE
Merci Rémi pour cette super formation Commité Économique et sociale. Super formation(Translated by Google) Thank you Rémi for this great training Economic and Social Committee. Great traininggonzague duroyon
Une formation complète et enrichissante pour mes missions en tant qu'élue au sein du CSE de mon entreprise(Translated by Google) Complete and enriching training for my missions as an elected official within the CSE of my companyAmandine Coiret
Très bonne formation, faite a 2 reprises on en apprend toujours. Formateur au top et a l'écoute.(Translated by Google) Very good training, done twice, we always learn something. Top notch trainer who listens.kevin nedoncelle
Formation très enrichissante, et d'autant pour un membre fraîchement élu et 1er mandat. Un grand merci à Rémi pour son professionnalisme et les participants. Je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024.Christophe(Translated by Google) Very enriching training, and even more so for a newly elected member and 1st term. A big thank you to Rémi for his professionalism and the participants. I present to you my best wishes for this new year 2024.ChristopheChristophe Cornille