PRÉSENTATION DE LA FORMATION SSCT

Quelle durée ? A compter du 1er avril 2022, la durée de la formation est de 5 jours pour toutes les structures, quel que soit l’effectif. (Loi Santé au travail du 2 août 2021, plus d’infos dans notre rubrique Actualités)

Pour qui ? Cette formation SSCT est destinée aux élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique. et aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail – formation CSSCT.

Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Formation santé sécurité et conditions de travail

Formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de 11 à 49 salariés

5 jours pour réussir votre mission d’élu en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Nos prochaines sessions, formation SSCT petit CSE, dans nos locaux  :

  • du 9 au 11 mai et les 27 & 28 juin 2022,
  • du 26 au 30 septembre 2022,

Nous pouvons également organiser pour vous (dates à définir) dans vos locaux ou dans nos locaux cette même formation.

Objectifs de la formation SSCT : 

  • maîtriser le fonctionnement du CSE en matière de SSCT,
  • déceler et mesurer les risques professionnels,
  • être capable d’analyser les conditions de travail,
  • reconnaître les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.

1ère journée : La santé, sécurité, les conditions de travail (SSCT), c’est quoi ? : introduction aux notions essentielles

Cerner les enjeux liés à la prévention, comprendre la politique de prévention de son entreprise/établissement, le cadre légal. 

Les obligations et responsabilités de l’employeur : la prévention de la santé sécurité des travailleurs, les principes généraux de prévention.

Les droits et obligations du travailleur en matière de santé, sécurité, conditions de travail.

Les missions générales du CSE en santé sécurité conditions de travail, compétences générales et particulières en matière de SSCT, présentation des réclamations individuelles et collectives.

Saisine l’inspection du travail.

Composition, fonctionnement et moyens à disposition du petit CSE : réunions, local, registre, heures de délégation, le statut protecteur…

2ème journée : les moyens spécifiques SSCT 

Les ressources humaines : acteurs internes et externes.

Les ressources documentaires et professionnelles à mobiliser :rechercher une information juridique et/ou technique.

Les obligations d’information à charge de l’employeur (générale et spécifique) : le DUERP, les livres, registres et documents obligatoires, les documents de vérification et de contrôle.

Les droits d’alerte et les registres : le danger grave et imminent, l’atteinte aux droits, le droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

Adapter ses besoins aux sujets à traiter : la négociation collective.

3ème journée : l’analyse des risques professionnels

Les différents niveaux de prévention.

Les notions de santé physique et mentale : les principales familles de risques physiques et psychosociaux.

Comprendre les conditions de travail (durée du travail, repos, rythme et cadence de travail, …) et leur impact sur la santé sécurité.

La méthode d’analyse des risques : les notions de danger et de risque, la situation de travail « réelle ».

Exploitation du DUERP.

La présentation au petit CSE de la liste des actions de prévention et de protection consignée dans le DUERP.

4ème journée : Accident du travail et maladie professionnelle

Les notions : distinction des notions d’incident, quasi-accident, accident (de travail, de trajet, de mission), lens enjeux de la qualification.

Définition de l’Accident du Travail : éléments constitutifs de l’accidents, la présomption d’imputabilité, accident de trajet, de mission,  déclaration de l’accident (procédure)

La maladie professionnelle : les tableaux de MP, procédure de reconnaissance, la faute inexcusable : définition, reconnaissance, conséquences.

 Les enquêtes AT/MP : situations impliquant une formalisation, méthode de l’analyse d’un accident,  recueil des informations, identification des variations, la construction de l’arbre, recherche des mesures de prévention.

5ème journée  : focus sur un risque psychosocial : le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Le contexte du harcèlement sexuel et du sexisme au travail : les enjeux de la prévention, l’assimilation du délit à la drague lourde ou l’humour mal compris.

La distinction des notions et amalgames : définitions légales : harcèlement sexuel, agissements sexistes, les notions voisines : agressions sexuelle & harcèlement moral.

Les obligations de l’employeur : obligation générale de sécurité + obligations spécifiques, les préjudices et réparations.

Prévenir le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : information (légale) des salariés, désignation du référent HS/AS, évaluation du risques & élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement, plan d’action, sensibilisation & formations des salariés.

Réagir en cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : l’alerte, méthodologie de conduite d’entretien et d’enquête, les recours.

Arcadès n’est affilié à aucune organisation syndicale.

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Organisme de formation agréé CSE & SSCT

Formation santé sécurité et conditions de travail

Formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de 50 salariés et plus

Nos prochaines sessions dans nos locaux :

  •  secondaire (industrie, automobile, construction, BTP, agroalimentaire…) du
    • 7 au 9 novembre 2022 et les 12 & 13 décembre 2022.
  •  tertiaire (médical, transport, distribution, SSII, banque, assurance…) du :
    • du 29 au 31 août ou du 10 au 12 octobre et les  1er & 2 décembre 2022

Objectifs de la formation SSCT : 

  • maîtriser le fonctionnement du CSE en matière de SSCT,
  • déceler et mesurer les risques professionnels,
  • être capable d’analyser les conditions de travail,
  • reconnaître les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.

1ère journée : La santé, sécurité, les conditions de travail (SSCT) c’est quoi ? : introduction aux notions essentielles

Articulation de l’activité du CSE avec celle de la CSSCT le cas échéant, organisation et fonctionnement de la CSSCT lorsqu’elle existe et adaptation du règlement intérieur.

Cerner les enjeux liés à la prévention,  comprendre la politique de prévention de son entreprise/établissement, le cadre légal.

Les obligations et responsabilités de l’employeur : la prévention de la santé sécurité des travailleurs, une obligation de moyens renforcée, les principes généraux de prévention, les obligations spécifiques.

Les droits et obligations du travailleur en matière de santé, sécurité, conditions de travail.

Les missions du CSE en santé sécurité conditions de travail : compétences générales  et particulières en matière de SSCT.

Les moyens de fonctionnement de la délégation de personnel : les réunions et leurs participants, le local, l’affichage, le droit à la formation, le délit d’entrave, les heures de délégation, le renforcement du droit à la formation en SSCT, le droit de déplacement et de circulation, le devoir de confidentialité.

Le statut protecteur, le délit d’entrave.

2ème journée : Les moyens spécifiques SSCT

Les ressources humaines : les acteurs internes et externes

Le droit à l’information, les ressources documentaires et professionnelles, rechercher une information juridique et/ou technique, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), le rapport et le programme annuel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Les droits d’alerte et les registres : le danger grave et imminent (DGI), l’atteinte aux droits, le droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

Les attributions consultatives périodiques et ponctuelles : le recours à l’expertise, les hypothèses de recours, les modalités du recours, les suites de l’expertise.

3ème journée : l’analyse des risques professionnels

Les inspections et l’amélioration des conditions de travail : les notions de santé, physique et mentale, les différents aspects des conditions de travail : le temps de travail (durée, horaires, repos, rythmes et cadences, …), le bien-être, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)…

Les nouvelles obligations de traçabilité en matière de télétravail, de conditions de travail et d’organisation du travail.

Méthodologie d’analyse d’une situation de travail et recherche des pistes d’amélioration.

L’analyse des risques professionnels et leur prévention : les notions de risques et de danger, la démarche d’évaluation des risques professionnels, le rôle accru des acteurs internes et externes,  modalités de définition des actions de prévention.

Le renforcement du cadre légal du DUERP : règles d’établissement, de dépôt, de transmission, de conservation… le passeport prévention…

4ème journée : Accident du travail et maladie professionnelle

Les notions : distinction des notions d’incident, quasi-accident, accident (de travail, de trajet, de mission), les enjeux de la qualification.

Définition de l’Accident du Travail : éléments constitutifs de l’accidents, la présomption d’imputabilité, l’accident de trajet, de mission, déclaration de l’accident (procédure).

La maladie professionnelle : les tableaux de MP (exemples, explications), procédure de reconnaissance, la faute inexcusable : définition, reconnaissance, conséquences.

Les enquêtes AT/MP : situations impliquant une formalisation, méthode de l’analyse d’un accident, recueil des informations (neutralité, la distinction fait/opinion (exercice), identification des variations, la construction de l’arbre, recherche des mesures de prévention.

5ème journée : Focus sur un risque psychosocial :  harcèlement sexuel et les agissements sexistes 

Le contexte du harcèlement sexuel et du sexisme au travail : les enjeux de la prévention, l’assimilation du délit à la drague lourde ou l’humour mal compris et l’existence d’un « terreau favorable » (modèle patriarchal, culture de certains métiers historiquement masculine…)

La distinction des notions et amalgames : définitions légales : harcèlement sexuel, agissements sexistes, les notions voisines : agressions sexuelles & harcèlement moral.

Les obligations de l’employeur : obligation générale de sécurité + obligations spécifiques, les préjudices et réparations.

Prévenir le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : information (légale) des salariés, désignation du référent HS/AS, évaluation du risque & élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement, plan d’action, sensibilisation & formations des salariés.

Réagir en cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : l’alerte, méthodologie de conduite d’entretien et d’enquête, les recours.

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La journée

En Inter : à partir de 380 € nets / participant – en Intra : à partir de 1 100 € nets / 4 participants hors frais de déplacement et d’hébergement

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Tertiaire : médical – transport – distribution – SSII – banque – assurance…

Secondaire : industrie – automobile – construction – agroalimentaire – BTP…

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Retrouvez l’ensemble des avis sur Avis Google Organisme de formation agréé CSE & SSCT : 4.9/5

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Principaux avis Google

Très bonne formation Formateur Très compétent(Translated by Google) Very good training Very competent trainerVirginie Lessence
Julien Verbrughen
Centre de formation vraiment au top!! Me concernant j'ai vraiment élargi mes connaissances... Christine et Rémi sont 2 formateurs très à l'écoute et d'un accueil exceptionnel... Je suis ravi de cette formation.. A refaire(Translated by Google) Really top notch training center!! As for me, I really broadened my knowledge... Christine and Rémi are 2 trainers who are very attentive and offer an exceptional welcome... I am delighted with this training. To redoTim Phommachanh
Formation très complète. Christine a bien expliqué toutes les informations concernant le cse et elle utilise ses propres expériences professionnelles et c'est concret.(Translated by Google) Very complete training. Christine has explained all the information concerning the cse well and she uses her own professional experiences and it is concrete.Carole Lioret
Très instructif, pour les nouveaux mandats, ainsi que pour se mettre à jour de ses connaissances antérieures.Sany Muffin
Bon accueil ,contenu qualitatif(Translated by Google) Welcome, quality contentbertrand raoul
Le formateur est dynamique et nous apporte de vrais informations complémentaires(Translated by Google) The trainer is dynamic and brings us real additional informationValerie Leroux
Super Rémi formation vivante intéressante e compréhensible merci à bientôt allez yNathalie Carpentier
Très bonne formation adaptée à nos besoins. Merci Rémi(Translated by Google) Very good training adapted to our needs. Thank you RemiCHRISTELLE DE GASTEBOIS
Excellente formation sur les "Obligations comptables" du C.S.E.(Translated by Google) Excellent training on the "Accounting Obligations" of the C.S.E.Nicolas Demesse
Toujours au TOP !!! Journée "Obligations comptables" très intéressante. Très bénéfique je pense pour l'ensemble des participants. Formateur toujours aussi dynamique. Je conseille cette organisme de formation. 👍(Translated by Google) Always on top !!! Very interesting "Accounting obligations" day. Very beneficial I think for all participants. Always dynamic trainer. I recommend this training organization. 👍David Carpentier
Formation riche , et enrichissante avec un formateur disponible agréable et à l écoute(Translated by Google) Rich and rewarding training with a pleasant and attentive available trainerAnne Uzureau
Formateur à l'écoute, dynamique à su m'expliquer de façon claire ce qui etais pour moi incompréhensif , il a su capter mon attention malgré mes difficultés je recommande cette formation . Elle va m'être bénéfique pour la suite.....(Translated by Google) Listening trainer, dynamic, able to explain to me clearly what was incomprehensible to me, he was able to capture my attention despite my difficulties, I recommend this training. It will benefit me for the future....Laetitia Delville
Très bonne formation animateur exceptionnel je vous recommande fortement.(Translated by Google) Very good training, exceptional facilitator, I highly recommend you.Nasser Aouamri
Cette formation m’a permis de comprendre mes missions au sein du CSE. Formateurs très agréables et très professionnels. Je recommande +++(Translated by Google) This training allowed me to understand my missions within the CSE. Very pleasant and professional trainers. I recommend +++Adeline Greu
Une formation et un formateur au Top ! Une patiente, une adaptation au public qu’il a devant lui ⭐️⭐️⭐️⭐️ Excellent, ne change rien Rémi 👍🏻😉(Translated by Google) Top notch training and trainer! A patient, an adaptation to the public he has in front of him ⭐️⭐️⭐️⭐️ Excellent, don't change anything Rémi 👍🏻😉Rémi MESSIAEN
Remi est un formateur au top .(bravo)!!!!super formation trésorier(Translated by Google) Remi is a top trainer. (bravo)!!!!great treasurer trainingAUDREY CAILLIERET
Animateur très pros et très sympathique. Le conseil fortement.(Translated by Google) Very professional and friendly animator. The advice strongly.Mouhsine Amrani
Superbe formation. Rémi est un formateur génial qui n hésite pas à revenir en arrière et répond à nos questions. Je vous recommande toute les formations. Car j ai fais plusieurs formations avec lui et elles sont géniale et très facile à comprendre même pour les débutants. Je vous les conseille.(Translated by Google) Superb training. Rémi is a great trainer who doesn't hesitate to go back and answer our questions. I recommend all training. Because I have done several trainings with him and they are great and very easy to understand even for beginners. I recommend them to you.valerie Capilliez
Super formateur(Translated by Google) Super trainerPascale Lohez