1^ère journée : La santé, sécurité, les conditions de travail (SSCT) c’est quoi ? : introduction aux notions essentielles

Articulation de l’activité du CSE avec celle de la CSSCT le cas échéant, organisation et fonctionnement de la CSSCT lorsqu’elle existe et adaptation du règlement intérieur.

Cerner les enjeux liés à la prévention,  comprendre la politique de prévention de son entreprise/établissement, le cadre légal.

Les obligations et responsabilités de l’employeur : la prévention de la santé sécurité des travailleurs, une obligation de moyens renforcée, les principes généraux de prévention, les obligations spécifiques.

Les droits et obligations du travailleur en matière de santé, sécurité, conditions de travail.

Les missions du CSE en santé sécurité conditions de travail : compétences générales  et particulières en matière de SSCT.

Les moyens de fonctionnement de la délégation de personnel : les réunions et leurs participants, le local, l’affichage, le droit à la formation, le délit d’entrave, les heures de délégation, le renforcement du droit à la formation en SSCT, le droit de déplacement et de circulation, le devoir de confidentialité.

Le statut protecteur, le délit d’entrave.

2^ème journée : Les moyens spécifiques SSCT

Les ressources humaines : les acteurs internes et externes

Le droit à l’information, les ressources documentaires et professionnelles, rechercher une information juridique et/ou technique, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), le rapport et le programme annuel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Les droits d’alerte et les registres : le danger grave et imminent (DGI), l’atteinte aux droits, le droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

Les attributions consultatives périodiques et ponctuelles : le recours à l’expertise, les hypothèses de recours, les modalités du recours, les suites de l’expertise.

3ème journée : l’analyse des risques professionnels

Les inspections et l’amélioration des conditions de travail : les notions de santé, physique et mentale, les différents aspects des conditions de travail : le temps de travail (durée, horaires, repos, rythmes et cadences, …), le bien-être, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)…

Les nouvelles obligations de traçabilité en matière de télétravail, de conditions de travail et d’organisation du travail.

Méthodologie d’analyse d’une situation de travail et recherche des pistes d’amélioration.

L’analyse des risques professionnels et leur prévention : les notions de risques et de danger, la démarche d’évaluation des risques professionnels, le rôle accru des acteurs internes et externes,  modalités de définition des actions de prévention.

Le renforcement du cadre légal du DUERP : règles d’établissement, de dépôt, de transmission, de conservation… le passeport prévention…

4^ème journée : Accident du travail et maladie professionnelle

Les notions : distinction des notions d’incident, quasi-accident, accident (de travail, de trajet, de mission), les enjeux de la qualification.

Définition de l’Accident du Travail : éléments constitutifs de l’accidents, la présomption d’imputabilité, l’accident de trajet, de mission, déclaration de l’accident (procédure).

La maladie professionnelle : les tableaux de MP (exemples, explications), procédure de reconnaissance, la faute inexcusable : définition, reconnaissance, conséquences.

Les enquêtes AT/MP : situations impliquant une formalisation, méthode de l’analyse d’un accident, recueil des informations (neutralité, la distinction fait/opinion (exercice), identification des variations, la construction de l’arbre, recherche des mesures de prévention.

5^ème journée : Focus sur un risque psychosocial, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes 

Le contexte du harcèlement sexuel et du sexisme au travail : les enjeux de la prévention, l’assimilation du délit à la drague lourde ou l’humour mal compris et l’existence d’un « terreau favorable » (modèle patriarchal, culture de certains métiers historiquement masculine…)

La distinction des notions et amalgames : définitions légales : harcèlement sexuel, agissements sexistes, les notions voisines : agressions sexuelle & harcèlement moral.

Les obligations de l’employeur : obligation générale de sécurité + obligations spécifiques, les préjudices et réparations.

Prévenir le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : information (légale) des salariés, désignation du référent HS/AS, évaluation du risque & élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement, plan d’action, sensibilisation & formations des salariés.

Réagir en cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : l’alerte, méthodologie de conduite d’entretien et d’enquête, les recours.