Le guide pratique URSSAF
Il est enfin arrivé le nouveau guide pratique de l’Urssaf avec des anciennes pratiques qui retrouvent une jeunesse.
La tombola est de retour :
Les prix en nature (voyages d’agrément, cadeaux…) gagnés par les salariés dans le cadre de tombolas, loteries, et concours sans relation directe et réelle avec le travail accompli au profit de l’employeur, alloués par ce dernier ou par le comité social et économique ou d’établissement, sont exclus des assiettes sociales dès lors qu’ils présentent un caractère aléatoire et exceptionnel.
L’aide en cas de décès :
La somme allouée à l’occasion du décès d’un membre de la famille du salarié est assimilée à un secours exceptionnel (donc exonérée), si elle est d’un montant inférieure ou égal à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 171 € en 2022).
Au-delà de ce montant, la preuve du secours doit être apportée, ce qui nécessite une analyse individuelle de la situation.
Avec ce guide pratique URSSAF, vous pouvez gérer plus facilement les aides que vous souhaitez apporter à vos collègues.
N’hésitez pas à nous consulter pour toute difficulté dans l’application de ce guide ou à suivre une de nos formations spécialisées :
Vous pouvez télécharger ce guide Urssaf ici ou vous rendre sur le site de l’Urssaf.
