Les CSE ont l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel :

Un référent harcèlement sexuel doit être nommé dans les CSE, peu importe l’effectif dans l’entreprise, cette désignation sera faite via une résolution prise à la majorité des membres présents le jour du vote.

Le CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail il sera nommé pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

Ce référent a droit à la formation nécessaire à l’exercice de sa mission, formation financée par l’employeur.

Retrouvez notre formation d’une journée sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail :

Bien cadrer l’enjeu de la reconnaissance du harcèlement sexuel et des agissements sexistes :

  • Identifier les différents types de harcèlement sexuel à travers des exemples,
  • Distinguer le harcèlement sexuel des notions voisines :
    • L’agression sexuelle,
    • Les agissements sexistes,
    • La séduction,
  • Connaître les obligations de l’employeur en la matière (obligations spécifiques, obligations générales) ainsi que les responsabilités et sanctions applicables.

Réagir en présence d’un harcèlement sexuel ou de comportements sexistes :

  • Le signalement et son traitement,
  • La réalisation d’une enquête et sa conclusion,
  • L’accompagnement des intéressés :
    • Droits,
    • Protection,
    • Sanction,
  • L’action en justice.

Boîte à outils :

  • Courriers,
  • Conseils pour les entretiens,
  • Informations et sites utiles.

Cette formation d’une journée vient en complément de la formation SSCT – Santé Sécurité et Conditions de Travail de 3 ou 5 jours.