Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de 11 à 49 salariés

1^ère journée

La santé, sécurité, les conditions de travail (SSCT), c’est quoi ? : introduction aux notions essentielles

Cerner les enjeux liés à la prévention, comprendre la politique de prévention de son entreprise/établissement, le cadre légal. 

Les obligations et responsabilités de l’employeur : la prévention de la santé sécurité des travailleurs, les principes généraux de prévention.

Les droits et obligations du travailleur en matière de santé, sécurité, conditions de travail.

Les missions générales du CSE en santé sécurité conditions de travail, compétences générales et particulières en matière de SSCT, présentation des réclamations individuelles et collectives.

Saisine l’inspection du travail.

Composition, fonctionnement et moyens à disposition du petit CSE : réunions, local, registre, heures de délégation, le statut protecteur…

2^ème journée : les moyens spécifiques SSCT 

Les ressources humaines : acteurs internes et externes.

Les ressources documentaires et professionnelles à mobiliser :rechercher une information juridique et/ou technique.

Les obligations d’information à charge de l’employeur (générale et spécifique) : le DUERP, les livres, registres et documents obligatoires, les documents de vérification et de contrôle.

Les droits d’alerte et les registres : le danger grave et imminent, l’atteinte aux droits, le droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

Adapter ses besoins aux sujets à traiter : la négociation collective.

3^ème journée : l’analyse des risques professionnels

Les différents niveaux de prévention.

Les notions de santé physique et mentale : les principales familles de risques physiques et psychosociaux.

Comprendre les conditions de travail (durée du travail, repos, rythme et cadence de travail, …) et leur impact sur la santé sécurité.

La méthode d’analyse des risques : les notions de danger et de risque, la situation de travail « réelle ».

Exploitation du DUERP.

La présentation au petit CSE de la liste des actions de prévention et de protection consignée dans le DUERP.

4^ème journée : Accident du travail et maladie professionnelle

Les notions : distinction des notions d’incident, quasi-accident, accident (de travail, de trajet, de mission), lens enjeux de la qualification.

Définition de l’Accident du Travail : éléments constitutifs de l’accidents, la présomption d’imputabilité, accident de trajet, de mission,  déclaration de l’accident (procédure)

La maladie professionnelle : les tableaux de MP, procédure de reconnaissance, la faute inexcusable : définition, reconnaissance, conséquences.

 Les enquêtes AT/MP : situations impliquant une formalisation, méthode de l’analyse d’un accident,  recueil des informations, identification des variations, la construction de l’arbre, recherche des mesures de prévention.

5^ème journée  : focus sur un risque psychosocial :

le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Le contexte du harcèlement sexuel et du sexisme au travail : les enjeux de la prévention, l’assimilation du délit à la drague lourde ou l’humour mal compris.

La distinction des notions et amalgames : définitions légales : harcèlement sexuel, agissements sexistes, les notions voisines : agressions sexuelle & harcèlement moral.

Les obligations de l’employeur : obligation générale de sécurité + obligations spécifiques, les préjudices et réparations.

Prévenir le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : information (légale) des salariés, désignation du référent HS/AS, évaluation du risques & élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement, plan d’action, sensibilisation & formations des salariés.

Réagir en cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : l’alerte, méthodologie de conduite d’entretien et d’enquête, les recours.